Acquisition de mobiliers pour la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier de bureau et du mobilier pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales.
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n °2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC SAS
• Staples France Jpg SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 1722A
Brève description:

L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier de bureau et du mobilier pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales. La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n °2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144787
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 1.5 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier de bureau et du mobilier pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales.

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n °2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier de bureau.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'acquisition, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place du mobilier pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique d'un éventuel groupement:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Point de contact: Service marchés publics — antenne Villiers-le-Bel
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Point de contact: Service des marchés publics — antenne de Villiers-le-Bel
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations seront exécutées sur le budget principal (section fonctionnement) de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Pièces à remettre dans l'offre (pour chaque lot):

L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;

Le bordereau des prix unitaires (BPU);

Le détail quantitatif estimatif (DQE);

Le catalogue des produits et prix du fournisseur (avec le détail de ou des délais et modalités garantie(s) et de suivi de gamme);

Les fiches techniques correspondant à chaque produits issus des BPU (avec les références au catalogue, les notices techniques des matériels et matériaux employés, les dimensions/, poids admissibles sur les étagères matériaux et coloris disponibles, les illustrations des produits, les conditions de garantie, l'engagement à assurer un suivi de la gamme (à préciser la durée d'engagement minimale);

Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

Copie de sauvegarde sur clef USB ou CD Rom.

Détails des critères de notation et du système de notation: veuillez vous reporter aux dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation.

Modalités de retraits du DCE et de transmission de l'offre: veuillez vous reporter aux dispositions du règlement de la consultation. Modalités de modification du DCE ou/et demande de renseignements: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres (soit au plus tard le 17.5.2017). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur(s) demande(s) écrite(s) au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres (soit au plus tard le 17.5.2017). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit au plus tard le 22.5.2017). Pour plus de détails, veuillez vous reportez aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 075-144787 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339812
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144787
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Cette consultation comportait des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail était indiqué dans l'article 1.5 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
2017-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot:

Durée en mois: 12.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Attribution:

L'accord-cadre relatif à l'acquisition de mobiliers pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) — lot…

… 1: acquisition de mobiliers de bureau pour un montant sans minimum ni maximum annuel, a été attribué à la société Staples France Jpg SAS.

… 2: acquisition de mobiliers pour l'aménagement des bibliothèques intercommunales pour un montant sans minimum ni maximum annuel, a été attribué à la société DPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 165-339812 (2017-08-29)

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