Acquisition de mobiliers de bureaux pour la Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre, principalement exécuté au moyen de bons de commande (commandes sur BPU ou sur catalogues), avec un seul attributaire par lot. À la marge, pour des besoins spécifiques, des marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Qui ?

• Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2017-194
Brève description:

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre, principalement exécuté au moyen de bons de commande (commandes sur BPU ou sur catalogues), avec un seul attributaire par lot. À la marge, pour des besoins spécifiques, des marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132009
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Intitulé du lot: Mobiliers et sièges de bureaux opérationnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison (avec ou sans montage et installation) de mobiliers et sièges opérationnels (plans et tables de travail, tables de réunion, tables pliantes, caissons, armoires, sièges et mobiliers complémentaires) dans les différents sites dépendant du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'azur.

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.

Pas de montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de mobiliers et sièges de bureaux de directions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison avec montage (et marginalement sans montage et installation), de mobiliers et sièges de direction (plans et tables de travail, tables de réunion, tables pliantes, caissons, armoires, sièges et mobiliers complémentaires) dans les différents sites dépendant du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes-Côte-d'Azur: service de la commande publique
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Critères:

Lot 1:

Prix — coefficient 5 — analysé au regard du devis quantitatif estimatif du candidat.

Valeur technique — coefficient 4 (sous critères: caractéristiques techniques — coefficient 2; praticité, facilité, solidité du montage — coefficient 2).

Développement durable — coefficient 1.

Lot 2:

Valeur technique en fonction des caractéristiques techniques — coefficient 4.

Téléchargement du DCE:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Renseignements d'ordre technique et administratif.

En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132009 (2017-04-05)

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