Acquisition de mobilier urbain pour la Ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Fourniture et livraison de mobilier urbain.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chamorin
• SAS France inox industrie

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 04_00_a_2017
Brève description:

Fourniture et livraison de mobilier urbain. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint-Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussilon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330033
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes. Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de mobilier urbain.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier urbain en inox.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mobilier urbain en inox.
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Fourniture de mobilier urbain en acier thermolaqué.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobilier urbain en acier thermolaqué.
Intitulé du lot: Fourniture de bancs, abris poubelles et mobiliers d'assise.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bancs, abris poubelles et mobiliers d'assise.
Intitulé du lot: Fourniture de barrières et clôtures en bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de barrières et clôtures en bois.
Intitulé du lot: Fourniture de mâts pour pavillon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de mâts pour pavillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La situation juridique: à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies: La forme juridique du candida,t Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années;

— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Canet-en-Roussillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurore Couvidat, chef de service pôle achat
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.couvidat@canetenroussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire
Courrier électronique: info@canetenroussillon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.

Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.

Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 160-330033 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de mobilier urbain. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518410
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330033
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier urbain en inox
Brève description: Fourniture de mobilier urbain en inox
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier urbain en acier thermolaqué
Brève description: Fourniture de mobilier urbain en acier thermolaqué
Intitulé du lot: Fourniture de bancs, abris poubelles et mobiliers d'assise
Fourniture de barrières et clôtures en bois
Brève description: Fourniture de barrières et clôtures en bois
Intitulé du lot: Fourniture de mâts pour pavillon
Brève description: Fourniture de mâts pour pavillon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-20 📅
Source: OJS 2017/S 247-518410 (2017-12-20)

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