Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau

Ville de Gonesse

Le présent marché à pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel scolaire, de bureau, de réunion, d'accueil et de la petite enfance, pour les services et les groupes scolaires de la Ville de Gonesse. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières, commun à tous les lots et dans le Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot. Les prestations comprennent, notamment:
— la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU,
— la livraison sur site (y compris en étage),
— l'installation et le montage du mobilier,
— la fixation des tableaux et chevalets,
— le nettoyage des locaux après montage et l’enlèvement des emballages,
— la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier; les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier,
— les prestations de garantie et de service après-vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel scolaire, de bureau, de réunion, d'accueil et de la petite enfance, pour les services et les groupes scolaires de la Ville de Gonesse. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières, commun à tous les lots et dans le Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot. Les prestations comprennent, notamment: — la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU, — la livraison sur site (y compris en étage), — l'installation et le montage du mobilier, — la fixation des tableaux et chevalets, — le nettoyage des locaux après montage et l’enlèvement des emballages, — la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier; les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier, — les prestations de garantie et de service après-vente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-11 đź“…
Date de publication: 2017-11-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452867
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'achat et l'installation de mobilier et de matériel scolaire, de bureau, de réunion, d'accueil et de la petite enfance, pour les services et les groupes scolaires de la Ville de Gonesse. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des clauses particulières, commun à tous les lots et dans le Bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot. Les prestations comprennent, notamment:
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— la fourniture du mobilier et des accessoires conformément aux stipulations du CCP et du BPU,
— la livraison sur site (y compris en étage),
— l'installation et le montage du mobilier,
— la fixation des tableaux et chevalets,
— le nettoyage des locaux après montage et l’enlèvement des emballages,
— la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier; les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier,
— les prestations de garantie et de service après-vente.
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des éléments référencés au BPU (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable par rapport à l'article 1.5 du CCP (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): auprès de: Paula Goncalves, téléphone: 01.34.45.19.50, courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr
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Numéro de la consultation: 17f03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 218-452867 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau.
Valeur totale du marché: 368 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 đź“…
Date de publication: 2018-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186834
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-452867
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les montants indiquées sont des estimations car il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — renonciation du candidat retenu suite à une erreur dans le BPU constatée avant la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle.
Lot 2: mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs élémentaire.
Lot 3: mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'accueil pour les services administratifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des éléments référencés au BPU
DĂ©veloppement durable par rapport Ă  l'article 1.5 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 đź“…
2018-04-20 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiquées sont des estimations car il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — renonciation du candidat retenu suite à une erreur dans le BPU constatée avant la notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 083-186834 (2018-04-26)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Delagrave SA SAS DPC
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier scolaire