Acquisition de mobilier pour les services de la ville de Corbeil-Essonnes Relance lot 2: Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel le lot 2: «Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches» a été déclaré infructueux par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offres. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creations Mathou

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LPzNLR72ZC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248883
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Mme Marie-France Calvaire — mairie de Corbeil-Essonnes — service de la Commande Publique — 11 avenue Darblay 91100 — Corbeil-Essonnes — téléphone: 01.60.89.75.03 — fax: 01.60.89.71.91 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier et matériel de puériculture pour principalement les crèches de la ville. Le montant maximum annuel de commande est de 11 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.

Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Conformément à l'article 30 I 4° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

La preuve peut être apportée par tous moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter:

— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,

— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre Administratif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LPzNLR72ZC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LPzNLR72ZC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.

La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.

Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.

Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à:

Mme Marie-France Calvaire — mairie de Corbeil-Essonnes — service de la Commande Publique — 11 avenue Darblay

91100 — Corbeil-Essonnes — téléphone: 01.60.89.75.03 — fax: 01.60.89.71.91 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-248883 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 à pour objet l'acquisition de mobilier pour les services de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 11 000 EUR HT. Sa durée est de 1 an renouvelable expressément 3 fois. Le délai de validité de la proposition est de: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Valeur totale du marché: 12222.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot — responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451067
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248883
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 24.10.2017. Date de notification: 27.10.2017. Le montant figurant dans la section V — valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches.
Description des options:

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — conformément à l'article 30 I 4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 24.10.2017.

Date de notification: 27.10.2017.

Le montant figurant dans la section V — valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.

Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 217-451067 (2017-11-09)

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