Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel le lot 2: «Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches» a été déclaré infructueux par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offres. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel le lot 2: «Mobilier et matériel de puériculture pour les crèches» a été déclaré infructueux par le représentant légal du pouvoir adjudicateur pour absence de remise d'offres. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248883
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2017/S 123-248883 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret n°...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 à pour objet l'acquisition de mobilier pour les services de la Ville de Corbeil-Essonnes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 11 000 EUR HT. Sa durée est de 1 an renouvelable expressément 3 fois. Le délai de validité de la proposition est de: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Total value of the procurement: 12222.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot — responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451067
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248883
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Date de signature du contrat: 24.10.2017.”
Source: OJS 2017/S 217-451067 (2017-11-09)