Acquisition de mobilier pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Acquisition de mobilier pour le Département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 17DGS001
Brève description: Acquisition de mobilier pour le Département de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier d'accueil et de réception 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045262
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 65 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017; il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 55 000 EUR HT . Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Mobilier pour l'équipement des salles de sciences des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 0 EUR HT Et un maximum de 50 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Mobilier d'accueil et détente
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 35 000 EUR HT .Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Intitulé du lot: Mobilier et matériel spécialisés de bibliothèque
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— situation juridique: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références adéquates des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens)/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années/une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global des prestations (en points)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution (en points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045262 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse.
Valeur totale du marché: 55776.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233266
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045262
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT. Et un maximum de 65 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier administratitf
Informations complémentaires:
L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT. Et un maximum de 65 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction.
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La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande…
… avec un minimum de 5 000 EUR HT. Et un maximum de 55 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
… sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
… avec un minimum de 1 000 EUR HT. Et un maximum de 35 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
… avec un minimum de 5 000 EUR HT. Et un maximum de 40 000 EUR HT. Pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction. La période initiale court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduction: 3 fois par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Creuse. Les bons de commande préciseront les sites de livraison concernés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅
2017-05-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant de chaque détail estimatif.
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Publication antérieures en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-14043 le 4.2.2017.
Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme M-C Delestre — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr — tél. : (+33) 5 44 30 28 07.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 116-233266 (2017-06-15)
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