Acquisition de mobilier d'archivage

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages d'archivages mobiles et fixes sur 2 sites à Nanterre, notre futur bâtiment administratif nommé Arena et un espace au sous-sol de notre Centre Technique Départemental (Ctd). L'Objectif est de pouvoir aménager ces espaces afin de créer une capacité d'archivage la plus importante possible. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samodef Forster EURL

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: 2017-1072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912730 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291500&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291500&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429920
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées conformément à l'article 2.2 du règlement de consultation. Deux variantes techniques pourront être proposées à l'appui de l'offre de base obligatoire, soit sur des caractéristiques techniques différenciées des rayonnages, soit sur un plan d'installation différent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique bureau 10.04, 10ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291500&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement visiter les locaux à aménager et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Les conditions relatives à la visite obligatoire du site sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution et sous-critères:

Le critère no1, le prix, noté sur 55 points, sera analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).

Le critère 2, la valeur technique, notée sur 35 points, sera jugé à partir des éléments suivants:

Noté sur 20 points:

— Le plan d'implantation proposé pour juger la capacité de stockage en mètre linéaire et la praticité de l'installation.

— les qualités intrinsèques des mobiliers d'archivage présentés dans le(s) catalogue(s) et/ou les éventuelles fiches techniques

notée sur 6 points: Réponse à la question 1 dumémoire Technique rappelée ci-dessous:

Présenter l'organisation de la production du rayonnages (éventuel lien entre la prise de commande et la production en usine), les moyens de livraison et d'installation (nombre et type de véhicules et nombre de livreurs et installateurs) pour assurer l'installation des rayonnages dans les délais indiqués au Bordereau des Prix, des Remises et des Délais de livraison (Bpurd). En lien avec les délais indiqués dans le BPURD, vous veillerez à préciser le calendrier standard des différentes étapes suivantes: de la réception de la commande jusqu'à la fabrication du mobilier, puis le déroulé des livraisons et enfin l'étape jusqu'à la pleine installation du mobilier.

Notée sur 3 points: Réponse à la question 2 du Mémoire Technique rappelée ci-dessous:

Présenter la praticité du démontage de l'installation dans l'objectif de réinstallation de l'équipement dans un nouveau bâtiment.

Notée sur 6 points: Réponseà la question 3 du Mémoire Technique:

Présenter la garantie couvrant les rayonnages et leur installation (description, objet de la garantie, ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu et sa durée de validité).

Le critère 3, les délais de livraison, noté sur 10 points, seront jugés à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des prix unitaires, des Remises et des Délais de livraison.

les modalités de retrait du DCE, de remise des offres et d'attribution du marché sont mentionnées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— référé précontractuel ( CJA art. L 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices )

— Référé contractuel ( CJA art L 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-429920 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages d'archivages mobiles et fixes sur 2 sites à Nanterre, notre futur bâtiment administratif nommé Arena et un espace au sous-sol de notre Centre Technique Départemental (CTD). L'objectif est de pouvoir aménager ces espaces afin de créer une capacité d'archivage la plus importante possible. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 171151.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103092
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429920
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est exprimée hors taxes, elle résulte du calcul du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du marché soit un an ferme dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commandes conclu. Les documents du marché sont consultables sur place et sur rendez-vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages d'archivages mobiles et fixes sur 2 sites à Nanterre, notre futur bâtiment administratif nommé Arena et un espace au sous-sol de notre Centre Technique Départemental (CTD).L'objectif est de pouvoir aménager ces espaces afin de créer une capacité d'archivage la plus importante possible. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 80 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Bureau 10.04, 10ème étage

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA art. L 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices)

— référé contractuel (CJA art L 551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 047-103092 (2018-03-07)

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