Acquisition de matériels sportifs

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution des accords-cadres et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de ces accords-cadres au cours de leur période de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: VF AU16 759
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution des accords-cadres et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de ces accords-cadres au cours de leur période de validité. Convention constitutive de groupement de commandes: L'accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la caisse des écoles, et la régie personnalisée de l'opéra de Limoges. La ville de limoges est le coordonnateur du groupement. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n Les accords-cadres ont pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Bicyclettes 📦
Équipement pour l'escalade 📦
Équipement de golf 📦
Équipements de gymnastique 📦
Équipement de piscine 📦
Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076414
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n Attention: en raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 (du 13 au 17.3.2017) les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis jusqu'au vendredi 10.3.2017 inclus ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (ouverture de 8:30 à 17:00) Du lundi 13 au vendredi 17.3.2017 inclus ville de limoges Loge, 9 place Léon Betoulle, 87031 limoges Cedex 1 (ouverture de 8;30 à 17 heures) A compter du lundi 20.3.2017 ville de Limoges, service de la commande publique, 4e étage, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 (ouverture de 8:30 à 17:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution des accords-cadres et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de ces accords-cadres au cours de leur période de validité.
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Convention constitutive de groupement de commandes:
L'accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre communal d'action sociale, la caisse des écoles, et la régie personnalisée de l'opéra de Limoges. La ville de limoges est le coordonnateur du groupement.
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Les présents accords-cadres mono-attributaires sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
Les accords-cadres ont pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Matériel d'initiation, de découverte, de motricité et de compétition
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre mono-attributaires a pour objet de définir les dispositions régissant les marchés et les bons de commande à passer au cours de la période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
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Intitulé du lot: Matériel de cyclisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel d'escalade
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 3: sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel de Golf
Numéro du lot: 4
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériel de gymnastique, d'activités gymniques, d'arts martiaux et de combat
Numéro du lot: 5
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 5: sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Équipement de salles de sports, accessoires et pièces détachées
Numéro du lot: 6
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 6: sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR.
Intitulé du lot: Équipement pour piscines, accessoires et pièces détachées
Numéro du lot: 7
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en euro ht) annuels suivants pour le lot 7: sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro.
Intitulé du lot: Équipement de terrains de sports, accessoires et pièces détachées
Numéro du lot: 8
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 8: sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'article 48 du décret n
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, (à communiquer le cas échéant en sus du DC1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Centre communal d'action sociale
Opéra de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: didier_bonnin@ville-limoges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n
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Attention: en raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 (du 13 au 17.3.2017) les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis jusqu'au vendredi 10.3.2017 inclus ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (ouverture de 8:30 à 17:00) Du lundi 13 au vendredi 17.3.2017 inclus ville de limoges Loge, 9 place Léon Betoulle, 87031 limoges Cedex 1 (ouverture de 8;30 à 17 heures) A compter du lundi 20.3.2017 ville de Limoges, service de la commande publique, 4e étage, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 (ouverture de 8:30 à 17:00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2017/S 042-076414 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution des accords-cadres et de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de ces accords-cadres au cours de leur période de validité. Convention Constitutive de groupement de commandes: l'accord cadre fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles, et la régie personnalisée de l'opéra de Limoges. La Ville de Limoges est le coordonnateur du groupement. Les présents accords-cadres mono attributaires sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres ont pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132289
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076414
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les lots 2, 3, 4 et 5 sont déclarés sans suite pour absence d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation fait l'objet de 8 lots attribuables séparément et passés pour les montants (en EUR HT) annuels suivants pour le lot 7: sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 070-132289 (2017-04-05)
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