Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour l'acquisition de matériels sanitaire, de chauffage et de plomberie au profit du magasin central de la ville de Noisy-le-Grand. Le présent marché est un accord-cadre lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2017-023
Brève description:
“Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour l'acquisition de...”
Brève description
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour l'acquisition de matériels sanitaire, de chauffage et de plomberie au profit du magasin central de la ville de Noisy-le-Grand. Le présent marché est un accord-cadre lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341480
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 du présent accord-cadre est encadré par aucun montant minimum annuel et...”
Conformément à l'article 78-II-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 du présent accord-cadre est encadré par aucun montant minimum annuel et aucun montant maximum annuel.
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Source: OJS 2017/S 166-341480 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour l'acquisition de...”
Brève description
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour l'acquisition de matériels sanitaire, de chauffage et de plomberie au profit du magasin central de la ville de Noisy-Le-Grand. Le présent marché est un accord-cadre lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100774
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341480
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 du présent accord-cadre est encadré par aucun montant minimum annuel et...”
Conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le lot nº 1 du présent accord-cadre est encadré par aucun montant minimum annuel et aucun montant maximum annuel.
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Source: OJS 2018/S 046-100774 (2018-03-06)