Acquisition de matériels et fournitures électriques

Collectivité territoriale de Corse

Acquisition de matériels et fournitures électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 17S0030
Brève description: Acquisition de matériels et fournitures électriques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141652
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n

Informations complémentaires:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison seront essentiellement les antennes du Service de l'exploitation des biens et moyens localisées principalement sur Ajaccio, Bastia et Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC,

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— les prix du marché sont révisables en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation,

— a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité économique et financière;

2. Capacité technique et professionnelle;

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 60 %) appréciée sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat indiquera obligatoirement et précisément la répartition géographique de ses points de vente (60 % de la note valeur technique) ainsi que les délais moyens de livraison et de remplacement suite à erreur lui incombant et suite à défaillance technique, conformément à ce qui est précisé au CCTP (40 % de la note valeur technique)

2. Prix (pondération: 40 %) Les offres seront établies par l'application d'un devis quantitatif estimatif test (défini préalablement par le maitre d'ouvrage et non fourni au candidat) auquel seront appliqués les prix du BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 074-141652 (2017-04-11)

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