Acquisition de matériels de transport pour l'année 2017

SMDEA

Acquisition de 13 véhicules en 5 lots composés de la façon suivante: — un lot de 2 véhicules de direction (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (électrique) avec une reprise; — un lot de 6 fourgonnettes utilitaires (diesel) avec 4 reprises; — un lot de 3 fourgonnettes utilitaires (essence) avec 3 reprises.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 180 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17f-Mat Transport
Brève description:
Acquisition de 13 véhicules en 5 lots composés de la façon suivante: — un lot de 2 véhicules de direction (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (électrique) avec une reprise; — un lot de 6 fourgonnettes utilitaires (diesel) avec 4 reprises; — un lot de 3 fourgonnettes utilitaires (essence) avec 3 reprises. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 180 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300249
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Sous-critères de la valeur technique des véhicules et des équipements 40 % : — caractéristiques des véhicules et des équipements: 20 %. — impact environnemental: Consommation d'énergie, émissions de dioxyde de carbone (CO — motorisation: 8 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 13 véhicules en 5 lots composés de la façon suivante: — un lot de 2 véhicules de direction (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (essence) avec une reprise; — un lot d'un véhicule de société (électrique) avec une reprise; — un lot de 6 fourgonnettes utilitaires (diesel) avec 4 reprises; — un lot de 3 fourgonnettes utilitaires (essence) avec 3 reprises.
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Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 180 jours.
Intitulé du lot: 2 véhicules de direction, essence, avec une reprise.
Numéro du lot: 1
Brève description: Monospace 5 portes, 5 places, essence, environ 130 CV.
Durée de l'accord: 180 jours
Intitulé du lot: Un véhicule type société, dérivé VP, essence, 5 portes, 2 places avec une repris.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule type société, 5 portes, 2 places, dérivé VP, essence.
Intitulé du lot: Un véhicule type société, dérivé VP, électrique, 5 portes, 2 places avec une repris.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicule type société, 5 portes, 2 places, dérivé VP, électrique avec location de la batterie 84 mois environ.
Intitulé du lot: 6 fourgonnettes utilitaires, diesel, avec 4 reprises.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgonnettes utilitaires diesel.
Intitulé du lot: 3 fourgonnettes utilitaires, essence, avec 3 reprises.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgonnette utilitaire essence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire, 09000 — Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante)
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 180 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (lots 1, 2, 4 et 5); Coût global (lot 3) (Achat véhicule + 84 mois de location)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique des véhicules et des équipements (Sous-critères: Voir rubrique renseignements complémentaires)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Modalités et durées des garanties et, SAV
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel ou Mme Lisette Sanchez
Adresse postale: Pôle des marchés, rue du Bicentenaire
Courrier électronique: marches.publics@smdea09.fr 📧
Fax: +33 561657771 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMDEA: à l'attention de M. le président
Fax: +33 561629585 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Sous-critères de la valeur technique des véhicules et des équipements 40 % :
— caractéristiques des véhicules et des équipements: 20 %.
— impact environnemental: Consommation d'énergie, émissions de dioxyde de carbone (CO
— motorisation: 8 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 145-300249 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 13 véhicules en 5 lots composés de la façon suivante: — un lot de 2 véhicules de direction (essence) avec une reprise — un lot d'un véhicule de société (essence) avec une reprise — un lot d'un véhicule de société (électrique) avec une reprise — un lot de 6 fourgonnettes utilitaires (diesel) avec 4 reprises — un lot de 3 fourgonnettes utilitaires (essence) avec 3 reprises. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 180 jours.
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Valeur totale du marché: 120 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439181
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300249
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 13 véhicules en 5 lots composés de la façon suivante: — un lot de 2 véhicules de direction (essence) avec une reprise — un lot d'un véhicule de société (essence) avec une reprise — un lot d'un véhicule de société (électrique) avec une reprise — un lot de 6 fourgonnettes utilitaires (diesel) avec 4 reprises — un lot de 3 fourgonnettes utilitaires (essence) avec 3 reprises.
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Intitulé du lot: Deux véhicules de direction, essence, avec une reprise
Un véhicule type société, dérivé VP, essence, 5 portes, 2 places avec une repris
Brève description: Véhicule type société 5 portes 2 places dérivé VP essence.
Intitulé du lot: Un véhicule type société, dérivé VP, électrique, 5 portes, 2 places avec une repris
Brève description:
Véhicule type société 5 portes 2 places dérivé VP électrique avec location de la batterie 84 mois environ.
Intitulé du lot: 6 fourgonnettes utilitaires, diesel, avec 4 reprises
Trois fourgonnettes utilitaires, essence, avec 3 reprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1, 2, 4 et 5); coût global (lot 3) (achat véhicule + 84 mois de location)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique des véhicules et des équipements (Sous-critères: voir rubrique renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et durées des garanties et, SAV
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1, 2, 4 et 5); Coût global (lot 3) (Achat véhicule + 84 mois de location)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
Nom: Société grau Citroën
Adresse postale: ZA Foix
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Nom: Autorama
Adresse postale: ZA Foix Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 211-439181 (2017-10-30)
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