Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie

Informations complémentaires

Forme du marché: ordinaire.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée du marché: jusqu'à complète réception des véhicules

Forme juridique: pas de forme imposée

Unité monétaire utilisée: EUR

Justificatifs candidature

— lettre de candidature (DC1 version 2016) ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016).

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché.

— extrait K Bis dernière édition.

par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du décret n

Contenu de l'offre

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, accompagnés d'un rib iban,

— le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dûment complété,

— mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...).

L'acte d'engagement doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le CCTP doit être renseigné sous peine d'irrecevabilité de l'offre. L'absence de documentation technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif)

Financement par le budget du SDIS

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Le candidat pourra exercer les recours suivants:

Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Mode de réception des offres: remise en main propre contre récépissé ou envoi par LAR ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com