Acquisition de matériel pour l'entretien des espaces verts et des espaces publics

Communauté urbaine dijonnaise

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 et 68, 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés.
Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: materielev17
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 et 68, 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152067
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Concernant l'accord-cadre: les variantes ne sont pas autorisées. Concernant les marchés subséquents: conformément à l'article no 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une variante par rapport à l'objet du marché sera autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. L'estimation est donnée à titre purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 et 68, 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés.

Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale estimée: 619 604 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériels divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel divers.
Valeur estimée hors TVA: 309 802 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Désherbeurs alternatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de désherbeurs alternatifs.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Informations complémentaires:

Concernant l'accord-cadre: les variantes ne sont pas autorisées. Concernant les marchés subséquents: Conformément à l'article no 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une variante par rapport à l'objet du marché sera autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. L'estimation est donnée à titre purement indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques, et financières.

Situation économique et financière:

Justificatifs de la candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs de la candidature: — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, — présentation d'une liste de principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Ville de Dijon — direction de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre indicatif, cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

La Centrale d'achat du Grand Dijon passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Les titulaires du présent accord-cadre ne pourront recevoir de commandes et donc être engagés vis-à-vis d'un pouvoir adjudicateur qu'à compter de la notification par le dit pouvoir adjudicateur d'une «lettre d'engagement» signée des deux parties (lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie au marché déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires de l'accord-cadre. A défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et les titulaires. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie à l'accord-cadre dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après «pouvoir adjudicateur concerné» et est responsable pour sa part, de l'exécution de l'accord-cadre.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme «Achatpublic» à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: «Materielev17»). La remise des plis par voie électronique est obligatoire: les propositions sont à envoyer par voie électronique à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: «Materielev17»). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.

En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.

Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme «Achatpublic», au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse internet: www.achatpublic.com (sous la référence: «Materielev17»). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L.551-1 du même code)

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, téléphone. (+33) 03 80 73 91 00, Fax: (+33) 03 80 73 39 89.

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 079-152067 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 et 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à 3 titulaires minimum et à 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Valeur totale du marché: 619 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368435
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152067
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: — prix (40 %), apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif, — valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique, et décomposée comme suit: * qualité des moyens fonctionnels (20 %), * qualité des moyens logistiques (15 %), * éventail des constructeurs distribués et diversité des catalogues (20 %), * qualité des formations proposées (5 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, appréciée au regard du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
2017-09-14 📅
2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Dijon-Direction de la commande publique mutualisée

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres:

— prix (40 %), apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif,

— valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard du mémoire méthodologique, et décomposée comme suit:

* qualité des moyens fonctionnels (20 %),

* qualité des moyens logistiques (15 %),

* éventail des constructeurs distribués et diversité des catalogues (20 %),

* qualité des formations proposées (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 1616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Valeur totale du marché/du lot: montants selon détail estimatif.

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: (+33) 03 80 73 91 00, Fax: (+33) 03 80 73 39 89.

Source: OJS 2017/S 180-368435 (2017-09-15)

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