Acquisition de matériel ludique et pédagogique pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel ludique et pédagogique pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre dit à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Numéro de référence: CC_matériel_ludique
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel ludique et pédagogique pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre dit à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9hD7rq2WvA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364131
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel du marché est de 4 250 EUR HT, soit 5 100 EUR TTC. En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 17 000 EUR HT, soit 20 400 EUR TTC. Le marché n'a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures d'éveil sensoriel/premières découvertes, jeux de construction, de manipulation, symboliques, à visées éducatives et autres pour les enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les familles de produits susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent lot sont listées à l'annexe 2 du Cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de reconduction et prendra fin au plus tard le 31.12.2021. Les modalités de reconduction sont décrites au règlement de consultation.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 4 250 EUR HT, soit 5 100 EUR TTC. En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 17 000 EUR HT, soit 20 400 EUR TTC. Le marché n'a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel d'éveil, de découvertes, d'apprentissage, d'activités symboliques pour les enfants de 3 à 6 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listés à l'annexe 3 du Cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel de ce lot est de 6 875 EUR HT, soit 8 250 EUR TTC. En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 27 500 EUR HT, soit 33 000 EUR TTC. Le marché n'a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de jeux éducatifs, d'expérimentation et de société à partir de 7 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les produits susceptibles d'être commandés sont listés à l'annexe 4 du Cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 4 000 EUR HT, soit 4 600 EUR TTC. En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC. Le marché n'a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel et de produits de loisirs créatifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les produits susceptibles d'être commandés sont listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, le Bordereau des prix unitaires / Détail quantitatif estimatif.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT, soit 23 000 EUR TTC. En cas de reconductions successives, le montant minimum du marché sur 4 ans est de 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC. Le marché n'a pas de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
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2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document);
3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);
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Situation économique et financière:
4) la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016);
Capacité technique et professionnelle:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au 30.9.2017;
6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
7) une présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison à compter de la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9hD7rq2WvA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine direction des services financiers service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie électronique via http://ivry94.achatpublic.com. Sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers — service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2021.
Les lots ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches. Les lots ne comprennent pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les conditions fixée à l'article 110 du décret nº 2016-360 pour le versement d'une avance ne sont pas réunies. Modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
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Les modalités pour répondre à la consultation, pour transmettre les plis et les échantillons du lot nº 4 ainsi que les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 178-364131 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel ludique et pédagogique pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse de la ville d'Ivry-sur-seine. Il s'agit d'un accord-cadre dit à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130167
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364131
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux les montants minimum affectés à la réalisation de la prestation sont: Lot nº 1: montant minimum annuel: 4 250 EUR(s) HT soit 5 100 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 17 000 EUR(s) HT soit 20 400 EUR(s) (T.T.C.) Le marché n'a pas de montant maximum; Lot nº 2: montant minimum annuel: 6 875 EUR(s) HT soit 8 250 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 27 500 EUR(s) HT soit 33 000 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum; Lot nº 3: montant minimum annuel: 4 000 EUR(s) HT soit 4 600 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 16 000 EUR(s) HT soit 19 200 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum; Lot nº 4: montant minimum annuel: 20 000 EUR(s) HT soit 23 000 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 80 000 EUR(s) HT soit 96 000 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les familles de produits susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent lot sont listées à l'annexe 2 du cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
Les produits susceptibles d'être commandés dans le cadre du présent lot sont listés à l'annexe 3 du cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
Les produits susceptibles d'être commandés sont listés à l'annexe…
… 4 du cahier des clauses particulières. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.
… 1 de l'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires/détail quantitatif estimatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'ivry-sur-seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
2018-02-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du Décret, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux les montants minimum affectés à la réalisation de la prestation sont:
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Lot nº 1: montant minimum annuel: 4 250 EUR(s) HT soit 5 100 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 17 000 EUR(s) HT soit 20 400 EUR(s) (T.T.C.) Le marché n'a pas de montant maximum;
Lot nº 2: montant minimum annuel: 6 875 EUR(s) HT soit 8 250 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 27 500 EUR(s) HT soit 33 000 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum;
Lot nº 3: montant minimum annuel: 4 000 EUR(s) HT soit 4 600 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 16 000 EUR(s) HT soit 19 200 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum;
Lot nº 4: montant minimum annuel: 20 000 EUR(s) HT soit 23 000 EUR(s) (TTC) soit, sur 4 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum: 80 000 EUR(s) HT soit 96 000 EUR(s) (TTC) Le marché n'a pas de montant maximum.
Source: OJS 2018/S 059-130167 (2018-03-23)
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Région:
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Fournisseurs:
ALDA Majuscule Papeteries Pichon
Produits/services:
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