Acquisition de matériel de voirie

Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Acquisition de matériel de voirie pour les besoins des services techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 2017-09
Brève description: Acquisition de matériel de voirie pour les besoins des services techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Chasse-neige et balayeuses soufflantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'orbu-Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://comfium.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502400
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com La remise des plis par voie électronique est acceptée ainsi que la remise papier contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'1 camion VL équipé d'1 bras de levage et de 2 bennes amovibles
Numéro du lot: 01
Brève description: Acquisition d'1 camion VL équipé d'1 bras de levage et de 2 bennes amovibles.
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'1 mini pelleteuse-chargeuse + remorque
Numéro du lot: 02
Brève description: Acquisition d'1 mini pelleteuse-chargeuse + remorque.
Intitulé du lot: Acquisition d'1 nacelle articulée sur pick-up
Numéro du lot: 03
Brève description: Acquisition d'1 nacelle articulée sur pick-up.
Intitulé du lot: Acquisition d'1 tracteur + bras épareuse
Numéro du lot: 04
Brève description: Acquisition d'1 tracteur + bras épareuse.
Intitulé du lot: Acquisition de fraises à neige
Numéro du lot: 05
Brève description: Acquisition de fraises à neige.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles 44, 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016 susvisé, les indications prévues ci-après:

— lettre de candidature. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé,

— déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC2 dûment complété et signé,

— renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://comfium.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com

La remise des plis par voie électronique est acceptée ainsi que la remise papier contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545),

— référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 242-502400 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de voirie pour les besoins des services techniques
Valeur totale du marché: 231 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267950
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502400
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com. La remise des plis par voie électronique est acceptée ainsi que la remise papier contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion VL équipé d'un bras de levage et de 2 bennes amovibles
Brève description: Acquisition d'un camion VL equipé d'un bras de levage et de 2 bennes amovibles
Intitulé du lot: Acquisition d'une mini pelleteuse-chargeuse + remorque
Brève description: Acquisition d'une mini pelleteuse-chargeuse + remorque
Intitulé du lot: Acquisition d'une nacelle articulée sur pick-up
Brève description: Acquisition d'une nacelle articulée sur pick-up
Intitulé du lot: Acquisition d'un tracteur + bras épareuse
Brève description:

Acquisition d'un tracteur + bras épareuse

Acquisition de fraises à neige

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com.

La remise des plis par voie électronique est acceptée ainsi que la remise papier contre récépissé ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article l 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. Nº 291545). Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article L. 551-13 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 118-267950 (2018-06-20)

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