Acquisition de matériel de serrurerie et de quincaillerie associée

Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M

Acquisition de matériel de serrurerie et de quincaillerie associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Revert SAS

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Brève description: Acquisition de matériel de serrurerie et de quincaillerie associée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 156063453 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346235&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355891
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: — montant minimum sur 48 mois: 160 000 EUR TTC, — montant maximum sur 48 mois: 400 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:

— montant minimum sur 48 mois: 160 000 EUR TTC,

— montant maximum sur 48 mois: 400 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/CASE nº 51- AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346235&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2017/S 174-355891 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Commune postale: Paris Sp07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-202690
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355891
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (TTC)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Exhaustivité de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF /Case nº 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2) Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative «Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat».

3) Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

4) Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

5) Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2018/S 090-202690 (2018-05-09)

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