Acquisition de matériel de restauration

Ville de Drancy

Acquisition de matériel de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medinox

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-02-24	Informations complémentaires
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: F2017/01/OP
Brève description: Acquisition de matériel de restauration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LLiDNpaRFK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LLiDNpaRFK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043598
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le montant estimatif des dépenses pour l'année 2017 est de 92 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires: Le montant estimatif des dépenses pour l'année 2017 est de 92 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 40 sera jugée à travers les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LLiDNpaRFK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Téléphone: +33 148965135 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LLiDNpaRFK 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D48e61haii 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 43, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 025-043598 (2017-02-01)

Informations complémentaires (2017-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076716
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043598
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Changements dans le BPU et DQE, nouveau DCE mis en ligne.
Source: OJS 2017/S 042-076716 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 197 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291897
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum. Les fournitures ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaires seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurants dans le tarif de base du fournisseur diminué du rabais consenti par le titulaire. Le montant indiqué dans «Valeur totale finale du marché» correspond au montant du DQE de la société Medinox. Les montants indiqués dans l'offre la plus basse et dans l'offre la plus élevée sont également les montants des DQE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum.

Les fournitures ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaires seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurants dans le tarif de base du fournisseur diminué du rabais consenti par le titulaire.

Le montant indiqué dans «Valeur totale finale du marché» correspond au montant du DQE de la société Medinox.

Les montants indiqués dans l'offre la plus basse et dans l'offre la plus élevée sont également les montants des DQE.

Source: OJS 2017/S 142-291897 (2017-07-24)

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