Acquisition de matériaux de construction et fourniture d'équipement pour le gros oeuvre, second oeuvre, VRD et l'aménagement extérieur

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de matériaux de construction et fourniture d'équipement pour le gros oeuvre, second oeuvre, VRD et l'amenagement exterieur. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 10 mois à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.4.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de construction
Numéro de référence: A1701002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de construction 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje Commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945842 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207298
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Minimum 15 000 EUR maximum 77 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre et VRD, platre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 15 000 EUR maximum 77 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Vitrage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 500 EUR maximum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Plaque et formes plastiques (y compris façonnage).
Numéro du lot: 4
Brève description: Bois d'ameublement.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 500 EUR maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fers et profilés.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 500 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Équipement de plomberie, sanitaire, chauffage et agencement de salle de bain.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 8 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (à une date récente) ou documents équivalents; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Une assurance au titre de la responsabilité civile.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje Service commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Difaje Service Commande Publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Baïz au 03.83.94.58.42; commandepublique@departement54.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l' arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 104-207298 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériaux de construction et fourniture d'équipement pour le gros-œuvre, second-œuvre, VRD et l'aménagement extérieur.

Valeur totale du marché: 496 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIFAJE — commande publique — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Contact
Téléphone: +33 383945506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448732
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207298
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre et VRD, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur
Brève description:

Lot n° 1: gros-œuvre et VRD, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur.

Intitulé du lot: Vitrage
Plaque et formes plastiques (y compris façonnage)
Bois d'ameublement
Fers et profilés
Équipement de plomberie, sanitaire, chauffage et agencement de salle de bain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 216-448732 (2017-11-08)

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