Acquisition de matelas et de housses de matelas

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les établissements concernées sont les suivants:
— EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),
— résidences services,
— résidences appartements,
— CHU (Centres d'hébergement d'urgence),
— CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale).
Ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (résidences-relais, résidences-appartements, résidences-services, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geneco

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de lit › Protège-matelas
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2017-12-26	Informations complémentaires
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Numéro de référence: CEMA3_Matelas
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les établissements concernées sont les suivants: — EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), — résidences services, — résidences appartements, — CHU (Centres d'hébergement d'urgence), — CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale). Ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (résidences-relais, résidences-appartements, résidences-services, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦
Code CPV supplémentaire: Matelas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495706
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),

— résidences services,

— résidences appartements,

— CHU (Centres d'hébergement d'urgence),

— CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

Ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (résidences-relais, résidences-appartements, résidences-services, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Acquisition de matelas et de housses de matelas pour les établissements situés au nord de la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 année.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il est reconductible.

Intitulé du lot: Acquisition de matelas et de housses de matelas pour les établissements situés au sud de la Seine
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir:

1º un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2º la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat: une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: le titulaire devra exécuter l'accord-cadre conformément aux moyens en faveur de l'environnement sur lesquels il se sera engagé dans son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée selon: qualité des produits (50 %), délais (de livraison et d'urgence) et durée de garantie (30 %) et moyens en faveur de l'environnement (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4333
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1º L'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2º Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3º La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4º Les fiches techniques des échantillons;

5º Le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

6º Les échantillons correspondant aux types de matelas référencés à l'article 3.5 du RC;

7º Un relevé d'identité bancaire;

8º Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6 du CCAP;

9º Un catalogue général avec les prix publics pour les articles non prévus au bordereau des prix unitaires, pour les prestataires en disposant. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue exclusivement pour les familles de produits listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Un catalogue restreint sera établi par le titulaire sur cette base lors de la notification de l'accord-cadre; les pièces 2, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-495706 (2017-12-08)

Informations complémentaires (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les établissements concernées sont les suivants: — EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) — résidences services — résidences appartements — CHU (Centres d'hébergement d'urgence) — CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale). Ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (Résidences-relais, Résidences-appartements, Résidences-services, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), et des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523195
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495706
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La nouvelle date limite de remise des offres s'applique à l'ensemble de l'offre (candidature et offre) ainsi qu'aux échantillons

Source: OJS 2017/S 248-523195 (2017-12-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matelas et de leurs housses (conformes aux normes NF ou équivalent en vigueur) pour certains établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les établissements concernées sont les suivants: — EHPAD (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), — résidences services, — résidences appartements, — CHU (Centres d'hébergement d'urgence), — CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale) ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (Résidences-relais, Résidences-appartements, Résidences-services, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), — et des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152906
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter du 5.4.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale) ces établissements sont des structures accueillant des personnes âgées autonomes ou en manque d'autonomie (Résidences-relais, Résidences-appartements, Résidences-services, Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),

— et des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accueil de femmes seules, de femmes avec enfants ou d'hommes seuls).

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter du 5.4.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée selon: Qualité des produits (50 %), délais (de livraison et d'urgence) et durée de garantie (30 %) et moyens en faveur de l'environnement (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés bureau 4333

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est pour le lot 1 et le lot 2, de 50 000 (HT). A titre indicatif:

— concernant le lot 1, le prix pour un matelas en haute résilience de densité 35 kg/m

— concernant le lot 2, le prix pour un matelas en polyéther de densité égale à 25kg/m

Source: OJS 2018/S 069-152906 (2018-04-06)

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