Acquisition de machines-outils et prestations associées

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément à la section III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du Dc2 accessible sur le site http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-traitance

dans le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues à l'article 63-v de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 121 à 123 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. A cette fin, le candidat présentera à la personne publique avec son offre, ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace Économique Européen

Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen.

Modalités de transmission des candidatures

en application de l'article 33 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches--publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en section I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée en section I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raison de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée de l'adresse indiquée en section I.1 et contacter le numéro de téléphone indiqué en section I.1 à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoins.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures ou offre au S2a&Amp;Quot;, fichier "Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016" à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant à la section I.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".

Attention, conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas de dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (Dc1 et formulaire "Déclaration de sous-traitance") contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer le signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception par l'administration.

Langue

conformément à l'article 43-VI du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pourvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le cas échéant dans le formulaire "Déclaration de sous-traitance" accessible sur le site http://www.ixarm.com/les-formulaires, dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remises des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidates établis à l'étranger.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identifié et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime sociale obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes ou, un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture de déclaration sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code la sécurité sociale.

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.

c) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2017.

Informations complémentaires sur les lots

— une maintenance préventive et corrective forfaitaire en garantie totale d'une durée de 5 ans à compter de la réception des 2 machines incluant: les pièces et tous les frais inhérents à leur acheminement sur le site de DGA TT, les consommables (fluide de lubrification et graisse à l'exception de l'huile de coupe), la main-d'oeuvre, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration pour chacune des 2 machines. Dans le cadre de la maintenance préventive le soumissionnaire s'engage à exécuter les opérations de maintenance préventive annuelle destinées à réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement de chacune des 2 machines (norme NF EN 13306 X 60-319). Dans le cadre de la maintenance corrective le soumissionnaire s'engage après détection d'une panne à remettre la(les) machine(s) en état afin que celle(s)-ci puissent accomplir la(les) fonction(s) requise(s) (norme NF EN 13306 X 60-319).

Brève description

Fourniture, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'1 scie à ruban à métaux semi-automatique et manuelle équipée de servantes d'amenée et de sortie avec règle digital, de capacités de coupe diamètre 250 mm à 300 mm, plat de 300 x 200 mm à 400 x 200 mm, coupe d'angle 45-90° à gauche et 60° à droite, coupe biaise 60° à droite et 45° à gauche,destinée à la coupe de tous types de matériaux acier, aluminium.

Brève description

Fourniture, installation, mise en service et formation à l'utilisation d'1 scie à panneaux verticale à guidage manuel,destinées à la coupe de tous types de bois ou composites, de capacités de coupes en longueur de 4 300 mm, hauteur 2 200 mm avec hauteur de délignage 2 100 mm minimum, profondeur de coupe 70 mm à 80 mm.

Brève description

Fourniture, installation, mise en service et formation à l'utilisation de: 4 tourets à meuler lapidaire sur socle avec aspiration intégrée, de 3 tourets à meuler à 2 meules sur socle avec aspiration, d'1 touret à meuler + bande sur socle avec aspiration, de 3 tourets à meuler + brosse sur socle avec aspiration, d'1 touret à polir à 2 brosses sur socle avec aspiration intégrée.