Acquisition de Machines de Tri Grand Format et fournitures de pièces de rechange

La Poste

La Poste souhaite contractualiser avec un fournisseur capable de fournir des machines de tri des objets grands formats (lettres et/ou petits colis).
Le marché comprend:
— la fourniture, l'installation, la mise en service des machines, et leur intégration à un système de traitement de courrier;
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance
— la formation à l'utilisation et la maintenance des équipements
— la fourniture d'une prestation d'assistance technique haut niveau (ATHN) comprenant également une assistance aux évolutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri du courrier
Numéro de référence: EUR_2017-001537
Brève description:
La Poste souhaite contractualiser avec un fournisseur capable de fournir des machines de tri des objets grands formats (lettres et/ou petits colis). Le marché comprend: — la fourniture, l'installation, la mise en service des machines, et leur intégration à un système de traitement de courrier; — la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance — la formation à l'utilisation et la maintenance des équipements — la fourniture d'une prestation d'assistance technique haut niveau (ATHN) comprenant également une assistance aux évolutions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri du courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel-Pierre-Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: olivier.bansept@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441942 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255180
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite contractualiser avec un fournisseur capable de fournir des machines de tri des objets grands formats (lettres et/ou petits colis).
Le marché comprend:
— la fourniture, l'installation, la mise en service des machines, et leur intégration à un système de traitement de courrier;
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance
— la formation à l'utilisation et la maintenance des équipements
— la fourniture d'une prestation d'assistance technique haut niveau (ATHN) comprenant également une assistance aux évolutions.
Ces systèmes devront pouvoir traiter les lettres et/ou petits colis dans leur variation de poids, dimensions, morphologie, emballage et conditionnement.
Les prestations attendues consistent notamment en l'étude, la fabrication, l'installation et la mise en service des machines de tri. L'équipement devra pouvoir être intégré (automatisme, mécanique, informatique, logique) à un système de traitement du courrier.
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Les prestations attendues comprennent également la fourniture d'une interface permettant la connexion de chaque machine de tri à un logiciel de pilotage, de supervision, de génération de tableaux de bord et de rapports d'activité.
Le marché comprend également:
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en conditions opérationnelles des équipements,
Le marché porte sur 1 à 10 machines, qui seront installées dans des Plateformes Industrielles du Courrier (PIC). Ces sites sont implantés sur l'ensemble du territoire français hors DROM-COM.
Le contrat sera passé pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 3 reconductions de douze (12) mois chacune.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
=>Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Achats, Chiffre d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations demandées ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique exigé.
Capacité technique et professionnelle:
=> Capacité de production (critère éliminatoire)
Le candidat doit pouvoir justifier d'une capacité de production de minimum 3 machines de tri par an sur les trois dernières années.
A ce titre, le candidat indiquera, sous forme d'un tableau, les quantités maximales produites sur les trois dernières années ainsi que ses capacités maximales de production associées.
=> Références client (critère pondéré à 30 %)
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour la fourniture d'équipements et de prestations similaires à celles objet de cet avis de marché et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste
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Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
— Nom du client
— Secteur d'activité du client
— Intitulé et contenu du marché
— Montant du marché en Euro HT
— Année de début et fin du marché (ou toujours en cours)
— Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse email)
=> Capacité d'intervention sur un site de La Poste (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira sa capacité à intervenir sur les sites de La Poste implantés sur l'ensemble du territoire français (hors DROMCOM). Il précisera à ce titre l'implantation et le périmètre d'intervention de ses établissements et/ou tous autres moyens d'intervention sur le territoire susvisé.
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=> Certifications Qualités (critère pondéré à 10 %)
Le candidat indiquera ses certifications qualités acquises (avec dates d'obtention) et en cours d'obtention. Il fournira une copie de ses certifications ou tout élément justifiant les démarches en cours pour leur obtention.
Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche dite de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) en répondant aux questions suivantes.
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
POLITIQUE GENERALE:
— Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)?
— Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable?
— Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)?
— Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie?
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX:
— Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?
— Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
— Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
ASPECTS SOCIAUX ET SOCIETAUX:
— Intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines?
— Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»?
— Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»?
— Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail?
POLITIQUE ACHATS:
— Le Développement Durable est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise?
— Avez-vous mis en place des outils spécifiques aux Achats Responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission?
— Prenez-vous en compte le Développement Durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants?
— Avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion?
— Avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME / TPE?
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire: le groupement désignera un mandataire chargé de le représenter vis-à-vis de La Poste; ce mandataire sera solidaire de chacun des autres co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard de La Poste.
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Conditions d'exécution du contrat: Non renseigné.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Olivier Bansept
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
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— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-255180 (2017-06-29)
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