Acquisition de livres pour L'Ensemble des services de la ville de pantin

Ville de Pantin

Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu avec minimum et maximum, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Livres scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 2016101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Livres scolaires 📦
Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154105 📞
Fax: +33 149154108 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NREQaun7CC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NREQaun7CC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015853
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le lot no1 est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres de bibliothèques et livres de prix pour les établissements scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres de bibliothèques et livres de prix pour les établissements scolaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot no1 est conclu pour un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Livres scolaires pour les établissements scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres scolaires pour les établissements scolaires.
Informations complémentaires:

Le lot no2 est conclu pour un montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Livres et CD pour les centres de loisirs et les structures de la petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres et CD pour les centres de loisirs et les structures de la petite enfance.
Informations complémentaires:

Le lot no3 est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Livres, CD et DVD pour les usagers ou les actions des services de la Ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres, CD et DVD pour les usagers ou les actions des services de la Ville.
Informations complémentaires:

Le lot no4 est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s).

Intitulé du lot: Livres, CD et DVD à usage professionnel pour le personnel de la Ville
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres, CD et DVD à usage professionnel pour le personnel de la Ville.
Informations complémentaires:

Le lot no5 est conclu pour un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) et de un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NREQaun7CC 🌏
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Point de contact: Pôle Achats et Marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.

Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Pour la remise d'un pli par voie postale: Plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Ville de Pantin — pôle commande publique, 84 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin

Les réceptions sont assurées de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi.

Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb). L'Acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.

Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autreétat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 011-015853 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu avec minimum et maximum, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221115
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015853
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres, CD et DVD pour les usagers ou les actions des services de la ville
Brève description: Livres, CD et DVD pour les usagers ou les actions des services de la ville.
Intitulé du lot: Livres, CD et DVD à usage professionnel pour le personnel de la ville
Brève description: Livres, CD et DVD à usage professionnel pour le personnel de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 110-221115 (2017-06-07)

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