Acquisition de jeux et jouets pour le Département des Hauts-De-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour le Département des Hauts-De-Seine: lot 1: jeux d'extérieur / lot 2: jouets 1er âge / lot 3: jeux d'imitation et loisirs culturels / lot 4: jeux de société, jeux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Numéro de référence: 2017-58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266215&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082098
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans les locaux des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance répartis sur l'ensemble du Département des Hauts de Seine.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Jeux d'extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de jeux d'extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: sans minimum / Montant maximum annuel: 13 000 euros hors taxe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, sans que sa durée puisse dépasser 4 ans (préavis de trois mois avant le terme de l'accord-cadre).

Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées dans les locaux des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance répartis sur l'ensemble du Département des Hauts de Seine.

Intitulé du lot: Jouets premier âge
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de jouets premier âge. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 8 000 euros hors taxe / Montant maximum annuel: 33 000 euros hors taxe.

Intitulé du lot: Jeux d'imitation et loisirs culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de jeux d'imitation et de loisirs culturels. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 8 000 euros hors taxe / Montant maximum annuel: 25 000 euros hors taxe.

Intitulé du lot: Jeux de société et jeux de construction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet l'acquisition de jeux de société et de jeux de construction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: sans minimum / Montant maximum annuel: 8 000 euros hors taxe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1)

2. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)

3. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (ou l'imprimé Dc2) à savoir:

a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

b)liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Par application des dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département: mediation@ hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises. S'Agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS relatif aux différends entre les parties s'appliquent. Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.1. Attractivité (esthétique, couleur, formes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Solidité et resistance à la manipulation
2.3. Modernité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Etendue et richesse du catalogue proposé
4. Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 5. La méthodologie de l'organisation des commandes, de l'approvisionnement et de la facturation
6. Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: 1. Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): 2.2. Solidité et résistance à la manipulation
2.2. Solidité et résistance à la manipulation 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Djamila Kouidri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de renouvellement du marché, celui-ci fera l'objet d'une publication aux alentours de janvier 2021, ou avant si le marché n'est pas reconduit.

Chaque candidat aura à produire une offre complète comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement, propre à chaque lot, dûment complété, daté et signé

— le bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot, dûment et entièrement complété

— le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot, dûment complété et entièrement complété

— le bordereau des remises et des délais propre à chaque lot, dûment et entièrement complété

— le mémoire technique détaillant les points suivants

a. La méthodologie de l'organisation des commandes, de l'approvisionnement et de la facturation,

b. Les modalités et délais de livraison,

c. Les modalités du service après-vente, traitement des réclamations, garanties, retours, échanges.

— les fiches techniques concernant les articles mentionnés dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot: présentation générale du produit avec photo, caractéristique des formes et dimensions, description des constituants et matériaux,les couleurs proposées, les normes de sécurité;

— le catalogue général du fournisseur avec tarification comprenant les éléments propres à chaque lot;

— les échantillons indiqués dans le DQE propre à chaque lot. En cas de dépôt d'une offre papier, ces échantillons doivent être envoyés dans le même pli que celui contenant la candidature et l'offre. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'échantillon doit obligatoirement faire l'objet d'un envoi dans les mêmes conditions qu'un pli papier. Ces conditions sont énoncées à l'article 6.1 du RC.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: acquisition de jeux et jouets pour le département des Hauts-De-Seine / lot no... / ne pas ouvrir.

ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:

En cas d'envoi en Rar

Conseil départemental des Hauts-De-Seine

Hôtel du département

direction de la commande publique

bureau 10.04, 10ème étage

2-16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre cedex.

Courriel: dcpuqj@hauts-de-seine.fr

fax: 01 41 91 29 30

en cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à l'entrée visiteurs du conseil départemental. L'Accès à l'hôtel du département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent (bureau 10.04) soit du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00 et le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00

le marché ne pourra être attribué que si l'opérateur produit dans le délai qui lui sera fixé les documents suivants: -Attestations que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'art. 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (certificat de régularité fiscale au 31 décembre 2016, certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois, le certificat de régularité de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) -Attestations que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'art. 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés. -Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre aété classée après la sienne est alors sollicité pour produire ces certificats avant que le marché ne lui soit attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont: 1.le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat 2.le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution 3.le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du Département
Adresse postale: hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2017/S 045-082098 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour le Département des Hauts-de-Seine: Lot 1: jeux d'extérieur; Lot 2: jouets 1 Lot 3: jeux d'imitation et loisirs culturels; Lot 4: jeux de société, jeux de construction.

Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308403
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082098
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour le Département des Hauts-de-Seine:

Lot 1: jeux d'extérieur;

Lot 2: jouets 1

Lot 3: jeux d'imitation et loisirs culturels;

Lot 4: jeux de société, jeux de construction.

Ce lot a pour objet l'acquisition de jeux d'extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: sans minimum / Montant maximum annuel: 13 000 EUR HT.

Ce lot a pour objet l'acquisition de jouets premier âge. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 33 000 EUR HT.

Ce lot a pour objet l'acquisition de jeux…

… d'imitation et de loisirs culturels. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

… de société et de jeux de construction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Ceux-ci seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: sans minimum / Montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3. Étendue et richesse du catalogue proposé
6. Moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1.Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;

2.Le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution] ;

3.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Source: OJS 2017/S 149-308403 (2017-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Jouets (9)