Acquisition de gros outillages et engins pour l'année 2017 lot: engin porteur et ses outils de coupe

Département des Pyrénées Orientales

Acquisition de gros outillages et engins pour l'année 2017 lot: engin porteur et ses outils de coupe tranche ferme: engin porteur — débrousailleuse arrière tranche optionnelle: rotobroyeur latéral avant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissement pourret

Qui ?

• Département des Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: F17RE004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120017
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Variantes autorisées conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque candidat a la possibilité de répondre en proposant: une offre initiale avec: en tranche ferme: un engin porteur et une débroussailleuse arrière en tranche optionnelle: un rotobroyeur avant Les délais d'exécution de chacune des tranches, hors période de fermeture pour congés, sont fixés comme suit: Tranche Délai d'exécution tr. Ferme: engin porteur — débrousailleuse arrière 6 mois tr. Opt. 1: rotobroyeur latéral Avant 3 mois Délais d'exécution ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche. étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de: 6 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans les 3 mois suivant la notification du marché; 7 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 4ème mois suivant la notification du marché; 8 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 5ème mois suivant la notification du marché; 9 mois, si la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 6ème mois suivant la notification du marché; Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00 — 12:00 / 14:00 — 19:00. Les services départementaux seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 14.4.2017. faire autant de propositions que souhaitées en ayant la possibilité de proposer d'autres modèles d'engins porteurs, de débroussailleuses arrières et de rotobroyeurs avants, en remplacement de ceux de l'offre initiale. l'ensemble des matériels proposés devant répondre aux caractéristiques définies au CCTP.

Informations complémentaires

Variantes autorisées

conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque candidat a la possibilité de répondre en proposant:

une offre initiale avec:

en tranche ferme: un engin porteur et une débroussailleuse arrière

en tranche optionnelle: un rotobroyeur avant

Les délais d'exécution de chacune des tranches, hors période de fermeture pour congés, sont fixés comme suit:

Tranche

Délai d'exécution

tr. Ferme: engin porteur — débrousailleuse arrière

6 mois

tr. Opt. 1: rotobroyeur latéral Avant

3 mois

Délais d'exécution

ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.

étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de:

6 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans les 3 mois suivant la notification du marché;

7 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 4ème mois suivant la notification du marché;

8 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 5ème mois suivant la notification du marché;

9 mois, si la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 6ème mois suivant la notification du marché;

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00 — 12:00 / 14:00 — 19:00.

Les services départementaux seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 14.4.2017.

faire autant de propositions que souhaitées en ayant la possibilité de proposer d'autres modèles d'engins porteurs, de débroussailleuses arrières et de rotobroyeurs avants, en remplacement de ceux de l'offre initiale.

l'ensemble des matériels proposés devant répondre aux caractéristiques définies au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de gros outillages et engins pour l'année 2017

lot: engin porteur et ses outils de coupe

tranche ferme: engin porteur — débrousailleuse arrière

tranche optionnelle: rotobroyeur latéral avant.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée;

Le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction des infrastructures et déplacements, Direction adjointe de l'action territoriale, Bureau expertise optimisation de l'activité routière, 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858889 📠
Pays: fr815 🏙️
Adresse postale: Service des marchés publics 150 avenue de Milan MI Saint-Charles BP 906
Fax: +33 468356501 📠

Référence
Informations complémentaires

Variantes autorisées

conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, chaque candidat a la possibilité de répondre en proposant:

une offre initiale avec:

en tranche ferme: un engin porteur et une débroussailleuse arrière

en tranche optionnelle: un rotobroyeur avant

Les délais d'exécution de chacune des tranches, hors période de fermeture pour congés, sont fixés comme suit:

Tranche

Délai d'exécution

tr. Ferme: engin porteur — débrousailleuse arrière

6 mois

tr. Opt. 1: rotobroyeur latéral Avant

3 mois

Délais d'exécution

ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche.

étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de:

6 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans les 3 mois suivant la notification du marché;

7 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 4ème mois suivant la notification du marché;

8 mois, pour autant que la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 5ème mois suivant la notification du marché;

9 mois, si la notification de la tranche optionnelle intervienne dans le 6ème mois suivant la notification du marché;

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00 — 12:00 / 14:00 — 19:00.

Les services départementaux seront exceptionnellement fermés l'après-midi du 14.4.2017.

faire autant de propositions que souhaitées en ayant la possibilité de proposer d'autres modèles d'engins porteurs, de débroussailleuses arrières et de rotobroyeurs avants, en remplacement de ceux de l'offre initiale.

l'ensemble des matériels proposés devant répondre aux caractéristiques définies au CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120017 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de gros outillages et engins pour l'année 2017 lot: engin porteur et ses outils de coupe tranche ferme: engin porteur — débroussailleuse arrière tranche optionnelle: rotobroyeur latéral avant.

Valeur totale du marché: 135 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306255
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120017
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de gros outillages et engins pour l'année 2017.

Lot: engin porteur et ses outils de coupe.

Tranche ferme: engin porteur — débroussailleuse arrière.

Tranche optionnelle: rotobroyeur latéral avant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 148-306255 (2017-08-02)

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