Acquisition de fournitures spécifiques de restauration et de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Brève description

Les prestations à réaliser concernent l'ensemble des membres du groupement. La consultation est composée de 3 lots: lot nº 1: produits et matériels de conservation et de restauration lot nº 2: conditionnement de conservation en carton neutre lot nº 3: boîtes d'archives de dimensions spécifiques.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

pour les lots 1 et 2:

1- qualité des articles proposés au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, de l'usage et du résultat attendu à partir du ou des catalogues tarifiés ou accompagnés de tarifs, des fiches techniques et des échantillons 30 points

1.1- normes de conservation 15 points

1.2- etendue de la gamme au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles 15 points

2- prix 30 points

3- les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché dédiés: 20 points

3.1-matériel mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et la préparation des commandes 10 points

3.2- méthodologie mis en oeuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons

description des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour effectuer leurs livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des remises et des délais de livraison (10 points)

4- délais d'exécution des prestations jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau de remise et des délais 20 points

pour le lot 3

1- prix 50 points

2- délais d'exécution des prestations jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau de remise et des délais 20 points

3- les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché: 15 points

3.1-matériel mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et la préparation des commandes 10 points

3.2- méthodologie mis en oeuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons

description des moyens humains (compétences) et matériels mis en oeuvre pour effectuer leurs livraisons dans les délais indiqués dans le bordereau des remises et des délais de livraison 5 points

4- qualité des articles proposés au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'usage et du résultat attendu à des fiches techniques et des notices de montage fournies 15 points

les candidats peuvent remettre leur pli par voie papier selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Le marché ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé par la personne publique les documents suivants:

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015:

en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédent la demande d'attestation.

En matière de contribution « sociale » :

a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale et datant de moins de 6 mois.

B) Le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

— Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail

si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidaté liminé.

Brève description

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de matériels pour la restauration et la conservation de documents (petit outillage, petit équipement spécifique, colles, gommes, etc.), la fourniture de papiers et cartons dits de «Conservation» pour la restauration et la conservation de documents (papier, cartons, façonnage, emboîtage, etc.) et la fourniture de matériaux synthétiques dits de «Conservation» pour la restauration et la conservation de documents (rouleaux, fourreaux, pochettes, etc.).

Capacité technique et professionnelle

Liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.