Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles

Ville de Garges-lès-Gonesse

Fournitures scolaires et petit matériel d'activités manuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-06 Avis de marché
2018-01-05 Informations complémentaires
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 17S0052
Brève description: Fournitures scolaires et petit matériel d'activités manuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533263 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QKTJtURwp5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Date de début: 2018-02-23 📅
Date de fin: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489546
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le lot nº 1 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Écoles maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles pour les écoles maternelles
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter du 23.2.2018 ou de la notification du marché, si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
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Informations complémentaires:
Le lot nº 1 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Écoles élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles pour les écoles élémentaires
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 2 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 42 000 EUR HT et un maximum annuel de 115 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Autres structures
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 3 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 10 000EUR HT et un maximum annuel de 45 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. — Formulaire DC1. Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat). Si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années page 4 / 5,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à tenir ses engagements /exécuter ses obligations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution de commande dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre de produits au regard du public visé
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QKTJtURwp5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera lancée au cours du 4
Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation et sur le site http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/pardes- simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative [CJA]). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA). Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex,
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2017/S 236-489546 (2017-12-06)
Informations complémentaires (2018-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007003
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489546
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2018/S 005-007003 (2018-01-05)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures scolaires et petit matériel d'activités manuelles.
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213183
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et de petit matériel d'activités…
… manuelles pour les écoles maternelles.
… manuelles pour les écoles élémentaires.
… manuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à tenir ses engagements/exécuter ses obligations contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, REQ. nº 358994).
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Le juge peut prendre les mesures suivantes:
— décider de la poursuite de l'exécution du contrat,
— inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe,
— prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322, F
Source: OJS 2018/S 094-213183 (2018-05-16)
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