Acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant l'acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Saint-Paul.
Le contenu des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Réunion
• SAS librairie Papeterie Gerard

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant l'acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune de Saint-Paul. Le contenu des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: maire@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064753
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Livres scolaires et méthodes d'apprentissage pour les langues vivantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres — DVD — CD Rom — posters?).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article 30.7 du décret.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Matériels pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels pédagogiques.
Description des renouvellements:

La durée du marché est de un an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Rames de papier
Numéro du lot: 3
Brève description: Rames de papier.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et de classes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de bureau et de classes.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 125 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat devra fournir, en même temps que la remise de son offre, les échantillons pour les lots 2, 3 et 4 pour lesquels il soumissionne, en vue de la vérification de la conformité des fournitures demandées selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2ème étage, mairie, CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Fax: +33 262459187 📠
Pays: 00 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2017/S 036-064753 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant l'acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques et aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Paul. Le contenu des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 3 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304019
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064753
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livres scolaires et méthodes d'apprentissage de langues vivantes (livres — DVD — cd Rom — posters?).

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel:…

… 70 000 EUR TTC.

… 125 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅
2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants sont en TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2017/S 147-304019 (2017-08-01)

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