Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil départemental relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement
Département des Pyrénées Orientales
Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil départemental relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cobaltix
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-19 | Avis de marché |
| 2017-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: cc-F16BL008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4541&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023329
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques et du mémoire technique justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: direction de la Logistique et des Bâtiments Direction Adjointe Administration et Finances Service Commande Publique Marchés Publics 150, avenue de Milan — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: direction Finances Affaires Juridiques Marchés Service Marchés Publics Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance en mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-023329 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Numéro de référence: cc-F16BL008
Brève description:
Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil départemental relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦
Code CPV supplémentaire: Acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4541&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023329
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Consultation soumise aux dispositions des art 25-i.1°; 67 à 68; 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
A titre indicatif, les besoins sont estimés à 18 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition de fournitures industrielles pour l'entretien et la réparation du parc automobile du conseil départemental
relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Date prévisionnelle de début des prestations: 03/05/2017. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Consultation soumise aux dispositions des art 25-i.1°; 67 à 68; 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
A titre indicatif, les besoins sont estimés à 18 000,00 euro(s) (T.T.C.) pour 3 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales (66).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
le DUME papier est accepté.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des fiches techniques et du mémoire technique justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental justificatif (en %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: direction de la Logistique et des Bâtiments Direction Adjointe Administration et Finances Service Commande Publique Marchés Publics 150, avenue de Milan — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: fr815 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: direction Finances Affaires Juridiques Marchés Service Marchés Publics Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance en mai 2020.
La valeur technique sera analysée au vu des fiches techniques listées à l'art 4 du RC et au vu du mémoire technique justificatif suivant les conditions suivantes:
— qualité et fonctionnalité des produits proposés /8 points
au vu des catalogues /2 points
au vu des fiches techniques /6 points
— force de proposition du candidat au vu des catalogues /4 points
— mémoire technique justificatif /8 points
moyens matériels, logistiques et humains /2 points
produits en stock, comment pallier à une rupture de stock /2 points
méthode de livraison /2 points
accompagnement de la collectivité /2 points
les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions suivantes:
— certifications environnementales /4 points
— quantité de références « produits verts » au catalogue (le pourcentage de consommation de produits verts se fait alors naturellement) et capacité du candidat à expliquer pourquoi le produit est vert /4 points
— origine de ses produits (respect des droits de l'homme, respect des règles de travail...) /3 points
— actions au quotidien du fournisseur en interne pour l'environnement (emballage, transport...) /5 points
— capacité du candidat à suivre et à conseiller le CD des PO sur son éco-responsabilité (bilan carbone, taux de produits verts consommés, actions à mettre en place, suivi des actions au cours de bilans trimestriels...) /4 points
le critère prix sera analysé uniquement à travers le Détail Estimatif Indicatif.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.
Conditions d'envoi ou de remise de plis:
1. Transmission sur support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour:
acquisition de fournitures industrielles pour L'Entretien et la reparation du parc automobile du conseil Departemental
Relance du Lot nº06 Acier et caoutchouc de déneigement
ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h
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2. Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-023329 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223119
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023329
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord cadre no Acf16bl008lot6.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement.
Informations complémentaires: Accord cadre no Acf16bl008lot6.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 111-223119 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot — BP 906
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223119
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023329
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord cadre no Acf16bl008lot6.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Relance du lot 06 acier et caoutchouc de déneigement.
Informations complémentaires: Accord cadre no Acf16bl008lot6.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Référence
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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