Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau

Conseil général de la Haute-Marne

Achat fournitures et petit matériel de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France SAS

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017-INT-06
Brève description: Achat fournitures et petit matériel de bureau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127 à l'attention de Bruno Sido
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: service.intendance@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328842 📞
Fax: +33 325328506 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378664
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de fournitures et de petit matériel de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225200001300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 29 rue du Vieux Moulin
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service intendance Mme Illan Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: rebourg.p@sdis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis52.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127, Service Intendance
Point de contact: Illan Isabelle ou Dahmane Jamila
Téléphone: +33 0325328842 📞
Fax: +33 0325328627 📠
Adresse Internet: https://www.xmarche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec le SDIS 52.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 0326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-378664 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et de petit matériel de bureau.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny CS 62127 à l'attention de Nicolas Lacroix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121422
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378664
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum nº 2017-int-06, a été signé 12.2.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Service intendance — 1 rue du CDT Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue du vieux moulin

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum nº 2017-int-06, a été signé 12.2.2018.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Service intendance — 1 rue du CDT Hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne cedex
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 055-121422 (2018-03-16)

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