Acquisition de fournitures de bureau, papier, enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés

SCE departemental incendie et secours

Acquisition de fournitures de bureau, papier, enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier du Vert Bocage
• Papeterie La Victoire

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: AO 2/2017
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau, papier, enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SCE départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant Meythet
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠
URL des documents: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258632
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le lot n° 3 est réservé, dans son intégralité, à des entreprises adaptées ou à des établissements et sociétés d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: L'acquisition de fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par période de 12 mois (2019-2020-2021). Reconduction expresse.

Intitulé du lot: Papier (blanc et couleur)
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de papier blanc et couleur.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition d'enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés (lot réservé).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection pour l'environnement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection pour l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lettre de candidature présentant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (type imprimé Dc).

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste de références de nature comparable réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataires publics ou privés) assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.

Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent).

Pour le lot n° 3 (lot réservé), il est demandé de fournir, en outre:

Pour les entreprises adaptées, le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.

Pour les établissements et services d'aide par le travail, la copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ainsi que la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté.

Le nombre de travailleurs handicapés employés ainsi que l'effectif total de la structure.

Marché éligible au MPS: oui

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Le réponse électronique est indispensable. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018.

Lieux de livraison: répartis sur le département de la Haute-Savoie, détaillés en annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Modalités de paiement et de financement.

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 127-258632 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau, papier, enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080449
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258632
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Publication de la délibération autorisant la signature des marchés: Bur-2018-03 du 16.1.18 (exécutoire le 23.1.18).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bureau

Papier (blanc et couleur)

Enveloppes prêt à poster, enveloppes et papier pré-imprimés (lot réservé)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière pour l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Source: OJS 2018/S 037-080449 (2018-02-20)

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