Acquisition de données de trafic

Brève description

La DSCR souhaite faire l'acquisition de données de trafic (VLA, déplacements, vitesses, ...) auprès d'un fournisseur tiers, ceci afin de pouvoir: Réaliser des études statistiques permettant d'analyser localement et avec précision les causes de l'accidentalité et les impacts des comportements des usagers de la route sur celle-ci, dans le but de pouvoir préconiser et mettre en oeuvre des actions de sécurité routière adaptées au contexte et à l'environnement, Analyser l'évolution de l'accidentalité au regard de l'évolution des déplacements, expertiser l'adéquation des VLA aux contraintes du réseau routier et aux comportements des usagers de la route, construire une base nationale des vitesses limites autorisées fiable.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: les candidats seront notamment évalués sur leurs capacités à fournir des données de déplacements et sur leurs capacités à fournir lesdites données sur 4 ans.

modalités de dépôt des candidatures.

De préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "Acquisition de données de trafic — dscr-Dca-2017-2

Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postal mentionnées ci-après avec la mention copie de sauvegarde.

Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.

Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau des finances de la DSCR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les date et heure limites fixées dans le présent avis:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Sous-direction des actions transversales et des ressources

Bureau des finances (ATR 1)

À l'attention de Julien Picard ou de Valérie El Ghazi

immeuble Garance

18 rue des Pyrénées

75020 Paris

Enfin, les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. L'adresse postale est la suivante:

Ministère de l'intérieur

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Sous-direction des actions transversales et des ressources (ATR)

À l'attention de Julien Picard ou de Valérie El Ghazi

Bureau des finances (ATR 1)

immeuble Garance

place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dscr-Dca-2017-2 procédure concurrentielle avec négociation "Acquisition de données de trafic" — lot n° X — à n'ouvrir que par le destinataire

Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre administratif, exclusivement par écrit soit par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique " question " de la consultation concernée; soit par courrier électronique aux adresses suivantes: julien.picard@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr

Modalités de financement

le présent marché est financé sur le budget de l'État, compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme 751. Les prix sont forfaitaires. Ils sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Brève description

La DSCR souhaite faire l'acquisition de données de trafic (vitesses pratisuées) auprès d'un fournisseur tiers, ceci afin de pouvoir — réaliser des études statistiques permettant d'analyser localement et avec précision les causes de l'accidentalité et les impacts des comportements des usagers de la route sur celle-ci, dans le but de pouvoir préconiser et mettre en oeuvre des actions de sécurité routière adaptées au contexte et à l'environnement,

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.