Acquisition de divers matériels d'équipement de cuisine

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires. Toutefois, les besoins spécifiques du centre de formation des apprentis municipal relatifs à la boulangerie/pâtisserie (chambres de pousse, four de cuisson pains...), ne sont pas couverts par le présent contrat et feront l'objet de consultations spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 17040000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_04yuHeUm9Z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101395
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.il est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Équipements et matériels de cuisine et de self-service
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements et matériels de cuisine et de self-service.
Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options: Des avenants, des accord cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Petits matériels et mobiliers de cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits matériels et mobiliers de cuisine.
Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Des avenants et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Il est conclu sans seuil minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.72015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_04yuHeUm9Z&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_04yuHeUm9Z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_04yuHeUm9Z&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon de Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon-de-Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 Salon-de-Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 055-101395 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet de définir les termes régissant des futurs marchés à passer (désignés ci-après marchés subséquents) pour l'achat et la livraison de divers matériels d'équipement de cuisine. Le présent accord-cadre couvre les besoins en gros matériels, meubles, et équipement nécessaires au fonctionnement de la restauration collective, du restaurant municipal, du centre de formation des apprentis municipal, des cuisines satellites, et aux opérations d'aménagement de selfs services dans les établissements scolaires. Toutefois, les besoins spécifiques du centre de formation des apprentis municipal relatifs à la boulangerie/pâtisserie (chambres de pousse, four de cuisson pains...), ne sont pas couverts par le présent contrat et feront l'objet de consultations spécifiques.

Valeur totale du marché: 108 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282952
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101395
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires (4) à marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Accords-cadres multi-attributaires (4) à marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois.

Description des options:

Des avenants et des accord-cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2017/S 138-282952 (2017-07-18)

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