Acquisition de dispositifs de détection et d'identification de produits stupéfiants au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes

Saelsi

La présente consultation à pour objet l'acquisition de dispositifs de détection et d'identification de produits stupéfiants au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes. L'accord-cadre alloti issu de la présente consultation est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Identa
• Isis Analytics

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments divers › Réactifs et produits de contraste

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs et produits de contraste
Numéro de référence: Detection_stup
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs et produits de contraste 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs et produits de contraste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Ministère de l'intérieur — SAELSI
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330288&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: wadi.loudaini@interieur.gouv 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330288&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330288&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167429
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr»; par courrier (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: Ministère de l'intérieur — immeuble Garance/Saelsi/SDE/bureau des matériels techniques) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — contact: Mme Konan — 01.86.21.60.81 (même horaires que supra).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'identification mono-drogue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1: dispositif de détection mono-drogue se compose de 4 postes:

— poste 1: famille des opiacés,

— poste 2: famille de la cocaïne et de ses dérivés,

— poste 3: famille du THC.

— poste 4: famille des amphétamines/méthamphétamines,

Les postes suivants sont facultatifs:

— poste 5: LSD,

— poste 6: GHB.

Les quantités estimées pour la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans sont de 480 000 kits.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi.
Intitulé du lot: Dispositif de détection et d'identification multi-drogues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dispositif de détection et d'identification multi-drogues.

Quantités estimées pour la durée de l'accord-cadre: 200 000.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— le DC2 (ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation= 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330288&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr»; par courrier (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Les échantillons doivent être livrés à: Ministère de l'intérieur — immeuble Garance/Saelsi/SDE/bureau des matériels techniques) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris — contact: Mme Konan — 01.86.21.60.81 (même horaires que supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 086-167429 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de dispositifs de détection et d'identification de produits stupéfiants au profit de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes. L'accord-cadre alloti issu de la présente consultation est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il est régi par le CCAG/FCS.

Valeur totale du marché: 2 119 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Ministère de l'intérieur — Saelsi
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: moncef.maarouf@interieur.gouv 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078431
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167429
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. référence de la publication au BOAMP: — avis nº 17-60870, publié le 4.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 3: famille du THC,

— poste 4: famille des amphétamines / méthamphétamines;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fsi
Brève description:

Dispositif de détection et d'identification multi-drogues. Quantités estimées pour la durée de l'accord-cadre: 200 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 036-078431 (2018-02-19)

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