Acquisition de couverture à usage unique à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale

Saelsi

Acquisition de couverture à usage unique à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Its Digit

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Couvertures et plaids › Couvertures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures
Numéro de référence: Couverture_usage_unique
Brève description:

Acquisition de couverture à usage unique à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349737&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349737&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442177
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349737&orgAcronyme=g6l Les offres et les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr», par voie postale (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des Équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous: la lettre de candidature, imprimé Dc1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, le Dc2 (ou équivalent), une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349737&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442177 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de couverture à usage unique à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139783
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442177
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 17-156219 publié le 7.11.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 063-139783 (2018-03-29)

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