Acquisition de couches et de produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des écoles de Levallois

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps/cheveux pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles. Les présents marchés de fournitures constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.la valeur totale des marchés est fixée à 420 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire Rivadis
• Taffy

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Produits de soins pour bébés
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: Nc/17.236/Ap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Produits de soins pour bébés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437676
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HTVA, dont 15 000 EUR HTVA réservé à la Caisse des Écoles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de couches
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne l'achat de couches.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 — 7°) du décret.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HTVA, dont 15 000 EUR HTVA réservé à la Caisse des Écoles.

Intitulé du lot: Acquisition de produits d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'achat de produit lavant pour le corps et cheveux des bébés, de lingettes pour le change, de lait de toilette et de savon nettoyant pour les mains spécial bébés.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 15 000 EUR HTVA, dont 5 000 EUR HTVA réservé à la Caisse des Écoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question »
Adresse postale: Date limite pour poser les questions: vendredi 24 Novembre 2017, date limite de réponse aux questions: mardi 28 Novembre 2017
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement fournir en échantillon les fournitures suivantes:

Lot 1:

— 2 paquets de couches destinés aux enfants de 4 à moins de 10 kg;

— 2 paquets de couches destinés aux enfants jusqu'à 20 kg environ.

Lot 2:

— 2 paquets de lingettes pour le change;

— 2 flacons de produit lavant liquide pour le corps et les cheveux des enfants/bébés;

— 2 flacons de savon nettoyant pour les mains spécial bébés;

— 2 flacons de lait de toilette.

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Ceux-Ci ne seront pas restitués.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 211-437676 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de couches, de lingettes, de lait de toilette, de produit lavant corps/cheveux pour bébés et autres produits d'hygiène pour les établissements de la petite enfance de la ville et de la caisse des écoles de Levallois. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles. Les présents marchés de fournitures constituent des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale des marchés est fixée à 420 000 EUR hors TVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093795
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437676
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR hors TVA, dont 15 000 EUR hors TVA réservé à la caisse des écoles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30-7º) du décret.

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à…

… 90 000 EUR hors TVA, dont 15 000 EUR hors TVA réservé à la caisse des écoles.

… 15 000 EUR hors TVA, dont 5 000 EUR hors TVA réservé à la caisse des écoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Informations complémentaires

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR hors TVA pour le lot nº 1 et à 15 000 EUR hors TVA pour le lot nº 2. Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au: Service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois.

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin, tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché: recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 043-093795 (2018-02-28)

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