Acquisition de contenants de pre-collecte des déchets ménagers

Communauté de communes des 4 Rivières

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
Marché public de fournitures: conteneurs de collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-05 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Om-Cpc-2017
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes. Marché public de fournitures: conteneurs de collecte des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006420
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr voir DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
Marché public de fournitures: conteneurs de collecte des déchets.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des bacs roulants, comprenant la livraison.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir Dce.
Description des options: Voir Dce.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes, comprenant la livraison.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de conteneurs semi-enterrés, comprenant la livraison et la pose.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de conteneurs enterrés, comprenant la livraison et la pose.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés limitant l'emprise au sol
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés limitant l'emprise au sol, comprenant la livraison et la pose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir détail dans le Rc.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir détail dans le Rc.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans le Rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Quatre Rivières: service déchets
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
voir DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 005-006420 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes marché public de fournitures: conteneurs de collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 413 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225276
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006420
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Voir DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 112-225276 (2017-06-09)