Acquisition de compteurs de mesure et accessoires

Ville de Dax

La présente consultation a pour objet l'acquisition de compteurs de mesure et d'accessoires pour compteurs pour les services de la Régie municipale des eaux et de l'assainissement. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 17DX077
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de compteurs de mesure et d'accessoires pour compteurs pour les services de la Régie municipale des eaux et de l'assainissement. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139086
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses sont communiquées six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats ayant retirés le dossier de consultation. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.landespublic.org. Pour tout autre renseignement complémentaire dont la réponse ne porte pas atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible de contacter: Renseignements d'ordre technique: Régie des eaux de la Ville de Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40102 Dax Cedex M. Brasquet Marc Tél. 05 58 56 38 49 mbrasquet@dax.fr Renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération du Grand Dax Service de la commande publique 20 avenue de la Gare — CS 10075 40102 Dax Cedex Mme Bouille-Vagneur Marjory Tél. 05 47 55 80 11 commande.publique@grand-dax.fr Cet avis transmis à la publication fait l'objet d'une parution dans le BOAMP, au JOUE, sur le site de la ville de Dax: www.dax.fr/; ainsi que d'une parution sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://marchespublics.landespublic.org/
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compteurs petits calibres eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de compteurs eau potable de petit calibre.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an.
La reconduction est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Compteurs gros calibres eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de compteurs gros calibres eau potable.
Intitulé du lot: Compteurs gros calibres eau thermale
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de compteurs gros calibres eau thermale.
Intitulé du lot: Accessoires pour compteurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition d'accessoires pour compteurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Dax
Territoire de la ville de Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— le document unique de marché européen DUME dûment rempli.
ou à défaut:
— lettre de candidature (DC1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant inté-gralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: Pôle juridique d'agglomération service commande publique, 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Les réponses sont communiquées six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats ayant retirés le dossier de consultation.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
Pour tout autre renseignement complémentaire dont la réponse ne porte pas atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible de contacter:
Renseignements d'ordre technique:
Régie des eaux de la Ville de Dax
6 allée du Bois de Boulogne
40102 Dax Cedex
M. Brasquet Marc
Tél. 05 58 56 38 49
Renseignements d'ordre administratif:
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Service de la commande publique
20 avenue de la Gare — CS 10075
Mme Bouille-Vagneur Marjory
Tél. 05 47 55 80 11
Cet avis transmis à la publication fait l'objet d'une parution dans le BOAMP, au JOUE, sur le site de la ville de Dax: www.dax.fr/; ainsi que d'une parution sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://marchespublics.landespublic.org/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-139086 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de compteurs de mesure et d'accessoires pour compteurs pour les services de la régie municipale des eaux et de l'assainissement. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.
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Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276597
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139086
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax — pôle juridique d'agglomération — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Compteurs gros calibres eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 135-276597 (2017-07-13)
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