Acquisition de châssis-cabine et de mini bennes à ordures ménagères à compaction de 5 m environ
Perpignan Méditerranée Communauté
Le présent accord-cadre à bons de commande avec mini de 1 unité et maxi de 3 unités, concerne:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis-cabines
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-24 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 2017107
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333897
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Minimum 1.00 u, maximum 3.00 u pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de châssis-cabine porteur de 4,5 t de PTAC en(...).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires: Minimum 1.00 u, maximum 3.00 u pour la période initiale.
Intitulé du lot: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Service de la commande publique — Ludovic Cabello
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086219 📞
Courrier électronique: l.cabello@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Service de la commande publique — bureau 427/428
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 162-333897 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 2017107
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande avec mini de 1 unité et maxi de 3 unités, concerne:
Lot nº 1: acquisition et livraison de châssis-cabine porteur de 4,5 t de PTAC environ pour bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
PSE Obligatoires:
Pour le lot 1: Extension de garantie de 24 mois d'un châssis-cabine.
Pour le lot 2: Extension de garantie de 24 mois pour la benne à ordures ménagères et son lève conteneur.
Les fournitures devront répondre en tous points aux spécifications des normes françaises et européennes et notamment aux exigences actuelles de la DREAL.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-333897
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Minimum 1.00 u, maximum 3.00 u pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande avec mini de 1 unité et maxi de 3 unités, concerne:
Lot nº 1: acquisition et livraison de châssis-cabine porteur de 4,5 t de PTAC environ pour bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
PSE Obligatoires:
Pour le lot 1: Extension de garantie de 24 mois d'un châssis-cabine.
Pour le lot 2: Extension de garantie de 24 mois pour la benne à ordures ménagères et son lève conteneur.
Les fournitures devront répondre en tous points aux spécifications des normes françaises et européennes et notamment aux exigences actuelles de la DREAL.
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de châssis-cabine porteur de 4,5 t de PTAC en(...).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition et livraison de châssis cabine porteur de 4,5 t de PTAC environ pour bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires: Minimum 1.00 u, maximum 3.00 u pour la période initiale.
Intitulé du lot: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget 06: Section d'investissement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Service de la commande publique — Ludovic Cabello
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086219 📞
Courrier électronique: l.cabello@perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Service de la commande publique — bureau 427/428
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, Horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 162-333897 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 216 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025456
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de chassis cabine porteur de 4,5 t de PTAC en
Informations complémentaires: Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan méditerranée métropole
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 013-025456 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande avec mini de 1 unité et maxi de 3 unités, concerne:
— lot nº 1: acquisition et livraison de chassis cabine porteur de 4,5 t de PTAC environ pour bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
— lot nº 2: acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
— pour le lot 1: extension de garantie de 24 mois d'un châssis-cabine,
— pour le lot 2: extension de garantie de 24 mois pour la benne à ordures ménagères et son lève conteneur les fournitures devront répondre en tous points aux spécifications des normes françaises e.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025456
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-333897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: acquisition et livraison de chassis cabine porteur de 4,5 t de PTAC environ pour bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
— lot nº 2: acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 5 m
— pour le lot 1: extension de garantie de 24 mois d'un châssis-cabine,
— pour le lot 2: extension de garantie de 24 mois pour la benne à ordures ménagères et son lève conteneur les fournitures devront répondre en tous points aux spécifications des normes françaises e.
Informations complémentaires: Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire de Perpignan méditerranée métropole
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants précités sont des montants estimatifs. L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification et comprend:
— pour le lot nº 1 une quantité minimum de 1 et une quantité maximum de 3 unités avec une prestation supplémentaire éventuelle de 1430 EUR HT par châssis et un délai maximum de livraison de 84 jours,
— pour le lot nº 2 une quantité minimum de 1 et une quantité maximum de 3 unités, avec une prestation supplémentaire éventuelle de 1000 EUR HT par benne et un délai maximum de livraison de 49 jours.
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