Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne

Ville de Mayenne

La présente consultation concerne l'acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Numéro de référence: 17FOU31
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392875
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Facturation en ligne via Chorus. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: mardi 3.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. (soit une durée maximale reconductions comprises de 4 ans).

Intitulé du lot: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes funéraires
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'urnes funéraires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Facturation en ligne via Chorus.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: mardi 3.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 192-392875 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour les pompes funèbres de la ville de Mayenne.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mayenne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089517
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-392875
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 041-089517 (2018-02-26)

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