Acquisition de camions citernes ruraux légers (Châssis et équipements)
SDIS de la Sarthe
La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL). Par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 10 mois à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gallin
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-01 | Avis de marché |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Ccrl 2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080176
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de garantie, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Marylène hameau
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Fax: +33 243743778 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080176 (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: Ccrl 2017
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL). Par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 10 mois à compter de la notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080176
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Numéro SIRET: 287 200 265 00018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
La date indiquée du 6.4.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL). Par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché sera conclu pour une durée de 10 mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).
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Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait K-bis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.
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— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un descriptif des moyens matériels, humains et économiques.
Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification?).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cinq ans en cas de travaux).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de garantie, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Marylène hameau
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Fax: +33 243743778 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Numéro SIRET: 287 200 265 00018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr
La date indiquée du 6.4.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080176 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 457396.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265554
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080176
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 130-265554 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL) par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de 10 mois à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265554
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080176
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 15.5.2017.
Date d'autorisation de signature: 8.6.2017.
Date de signature du marché: 15.6.2017.
Date de notification du marché: 27.6.2017.
Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics — 15 boulevard Saint-Michel — CS 90035 — 72190 Coulaines.
Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le Joue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de 3 camions citernes ruraux légers (CCRL) par accord-cadre mono-attributaire, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 15.5.2017.
Date d'autorisation de signature: 8.6.2017.
Date de signature du marché: 15.6.2017.
Date de notification du marché: 27.6.2017.
Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics — 15 boulevard Saint-Michel — CS 90035 — 72190 Coulaines.
Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31° jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le Joue.
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