Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction technique
Acquisition de caméras vidéo-numériques rapides au profit des établissements de la Direction technique.
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures: le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1°b de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-01-26
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Avis de marché
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