Acquisition de bras de mesures tridimensionnelles mobiles pour les ateliers de productique mécanique de lycées de la Région

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Acquisition de bras de mesures tridimensionnelles mobiles pour les ateliers de productique mécanique de lycées de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• Centre-Est
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: 17S0144
Brève description:

Acquisition de bras de mesures tridimensionnelles mobiles pour les ateliers de productique mécanique de lycées de la Région.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225048
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre: — unique (non alloti), — mono-attributaire, — qui débute à sa date de la notification pour une durée de 2 ans fermes, — et qui donne uniquement lieu à l'émission de bons de commande. La Région ne s'engage pas contractuellement sur un montant minimum ni sur un montant maximum de commande exprimé en EUR. La Région s'engage contractuellement à commander, sur la durée du marché, une quantité minimum de 22 unités d'œuvre correspondant à l'article référencé « Pu-1 » au bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition de bras de mesures tridimensionnelles mobiles et d'accessoires à cet équipement pour les ateliers de productique mécanique de lycées de la Région Auvergne Rhône Alpes, ainsi que la réalisation de prestations de services associées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration des effectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des achats, Bureau 444 -6ème étage, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché relancé tous les 4 ans.

Il s'agit d'un accord-cadre:

— unique (non alloti),

— mono-attributaire,

— qui débute à sa date de la notification pour une durée de 2 ans fermes,

— et qui donne uniquement lieu à l'émission de bons de commande.

La Région ne s'engage pas contractuellement sur un montant minimum ni sur un montant maximum de commande exprimé en EUR.

La Région s'engage contractuellement à commander, sur la durée du marché, une quantité minimum de 22 unités d'œuvre correspondant à l'article référencé « Pu-1 » au bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2017/S 112-225048 (2017-06-09)

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