Acquisition de biens mobiliers

Ville de Saint-Pierre

Acquisition de biens mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: FDCP17MOBI2 et 4-01
Brève description: Acquisition de biens mobiliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Direction de la commande publique, 28 et 30 rue Auguste Babet
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080130
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobiliers pour les écoles élémentaires
Numéro du lot: 02
Brève description: Mobiliers pour les écoles élémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 73 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (1 an à compter de la notification). En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période annuelle.
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Intitulé du lot: Mobiliers pour les restaurants scolaires
Numéro du lot: 04
Brève description: Mobiliers pour les restaurants scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 40 280 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K-bis, Siren/Siret; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle;
2. En complément de la section II (2): les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés annuellement comme suit: lot n° 2: montant minimum: 30 000 EUR TTC et montant maximum: 350 000 EUR TTC, lot n° 4: montant minimum: 20 000 EUR TTC et montant maximum: 100 000 EUR TTC.
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3. En complément de la section III (3):
— modalités essentielles de financement et de paiement: l'opération est réalisée sur fonds propres communaux. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectuée selon les modalités des articles 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 45 du décret cité ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
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Les candidats sont informés de ce qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, selon les dispositions de l'article 45 I AL. 4 du décret, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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En complément de la section 1 communication: les plis sont déposés contre récépissé (y compris par choix de tout autre moyen de courtage) ou envoyé en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les plis peuvent être également envoyés par voie dématérialisée via l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com — les candidats bénéficient également d'une assistance téléphonique auprès de la plateforme. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la direction de la commande publique (coordonnées ci-dessus), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080130 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de biens mobiliers pour les écoles et restaurants scolaires.
Valeur totale du marché: 113 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456798
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080130
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion, (secrétariat du greffe)
Source: OJS 2017/S 220-456798 (2017-11-14)
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