Acquisition de bennes pour le Sydevom
Sydevom de Haute Provence
Fourniture de bennes de transfert déchets ménagers de 30 et 35 m³.
2 lots.
Une visite préalable du site (quai de transfert des ordures ménagère de Digne-les-Bains La Colette) est obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-05 | Avis de marché |
| 2017-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:
“Fourniture de bennes de transfert déchets ménagers de 30 et 35 m³. 2 lots. Une visite préalable du site (quai de transfert des ordures ménagère de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: ZAE espace Bleone, avenue Paul Delaye
Code postal: 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-adm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173990
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Accord-cadre a bons de commande avec minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bennes de transfert déchets ménagers de 30 et 35 m³.”
“2 lots.”
“Une visite préalable du site (quai de transfert des ordures ménagère de Digne-les-Bains La Colette) est obligatoire.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de bennes de 30 m³ pour le Sydevom.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
“Accord-cadre a bons de commande avec minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de bennes de 35 m³.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: informations sur les principaux recours:”
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
“2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
“3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.”
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“4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 089-173990 (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:
“Fourniture de bennes de transfert déchets ménagers de 30 et 35 m³. 2 lots. Une visite préalable du site (quai de transfert des ordures ménagère de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: ZAE espace Bleone, avenue Paul Delaye
Code postal: 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-adm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173990
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Accord-cadre a bons de commande avec minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de bennes de transfert déchets ménagers de 30 et 35 m³.”
“2 lots.”
Afficher plus (1)
“Une visite préalable du site (quai de transfert des ordures ménagère de Digne-les-Bains La Colette) est obligatoire.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de bennes de 30 m³ pour le Sydevom.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
“Accord-cadre a bons de commande avec minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de bennes de 35 m³.”
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Afficher plus (1)
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: informations sur les principaux recours:”
“1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
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“2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
“3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.”
“4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 089-173990 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de bennes de transport des déchets pour le SYDEVOM.”
Valeur totale du marché: 32 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: ZAE espace Bléone, avenue Paul Delaye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267718
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173990
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Ce lot a été déclaré sans suite.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de bennes de 30 m”
“Minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Informations complémentaires:
“Ce lot a été déclaré sans suite.”
Brève description:
“Acquisition de bennes de 35 m”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Informations sur les principaux recours:”
“1.Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
“2.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
“3.Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.”
Afficher plus
“4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.”
Source: OJS 2017/S 131-267718 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de bennes de transport des déchets pour le SYDEVOM.”
Valeur totale du marché: 32 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: ZAE espace Bléone, avenue Paul Delaye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267718
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173990
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Ce lot a été déclaré sans suite.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de bennes de 30 m”
“Minimum 4 bennes maximum 8 bennes.”
Informations complémentaires:
“Ce lot a été déclaré sans suite.”
Brève description:
“Acquisition de bennes de 35 m”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Informations sur les principaux recours:”
“1.Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
Afficher plus (3)
“2.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
“3.Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.”
“4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.”
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