Acquisition de bennes à ordures ménagères

CC les Portes de l'Essonne

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine court porteur 26 tonnes et d'un caisson benne à ordures de 18 à 22 m avec lève conteneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 1700121
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine court porteur 26 tonnes et d'un caisson benne à ordures de 18 à 22 m La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. Lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine 94400.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442031
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Ce lot comprend la reprise d'un véhicule. Afin de constater l'état du véhicule à reprendre, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite au centre technique municipal (23 rue du Bel Air — 94400 Vitry-sur-Seine) sur rendez-vous auprès de Michel Ventura (01 46 82 81 64; michel.ventura@mairie-vitry94.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un châssis cabine court porteur 26 tonnes et d'un caisson benne à ordures de 18 à 22 m

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois.

Lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine 94400.

Valeur totale estimée: 164 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis cabine court porteur 26 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un châssis cabine court porteur 26 tonnes.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'un caisson benne à ordures de 18 à 22 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un caisson benne à ordures de 18 à 22 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

23 rue du Bel Air Parc Automobile — centre Technique 94400 — Vitry-sur-Seine.

23 rue du Bel Air Parc automobile — centre technique 94400 — Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre: direction de la commande publique- Karima Haddad
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94114
Téléphone: +33 155010313 📞
Courrier électronique: karima.haddad@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http://www.marches-publics.info. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Pour connaître les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour la remise des offres électroniques: aller sur le site http://www.marches-publics.info, puis cliquer sur l'onglet AWS. En déroulant le menu de cet onglet, cliquer sur «Assistance». La page

assistance Fournisseurs apparaît: cliquer sur le 1er lien hypertexte qui apparait, à savoir « Conditions générales d'utilisation d'aws- achat ».

Puis, cliquer sur «Ouvrir».Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission

fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsticertification.

Fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 213-442031 (2017-11-03)

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