Acquisition de bâtiments modulaires pour la création de salles de classe
Ville de Mulhouse
Acquisition de bâtiments modulaires pour la création de salles de classe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17C0001
Brève description: Acquisition de bâtiments modulaires pour la création de salles de classe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289430
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clauses d'insertion professionnelle.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique — entrée A — 2è étage — bureau 224
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: renseignements administratifs: M. Vernier — techniques: M. Ley
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-289430 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17C0001
Brève description: Acquisition de bâtiments modulaires pour la création de salles de classe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289430
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 5 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Conditions d'exécution du contrat: Clauses d'insertion professionnelle.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique — entrée A — 2è étage — bureau 224
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: renseignements administratifs: M. Vernier — techniques: M. Ley
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 du CJA; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, n° 358994).
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Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-289430 (2017-07-21)
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