Acquisition de 4 tracteurs

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17-0109
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement. Cependant, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite une forme de groupement avec mandataire solidaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099263
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Prestations supplémentaires ou alternatives exigées: Chaque candidat devra faire une proposition chiffrée pour chacune des prestations supplémentaires exigées suivantes: 1 — teinte carrosserie sur parties visibles hors jantes: jaune Conseil départemental du Cher (RAL 1016), d'une qualité de tenue dans le temps équivalente à une peinture d'origine. 2 — pont AV suspendu. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 -12:00 et 14:00 — 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement. Cependant, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite une forme de groupement avec mandataire solidaire.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fulton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Prestations supplémentaires ou alternatives exigées:
Chaque candidat devra faire une proposition chiffrée pour chacune des prestations supplémentaires exigées suivantes:
1 — teinte carrosserie sur parties visibles hors jantes: jaune Conseil départemental du Cher (RAL 1016), d'une qualité de tenue dans le temps équivalente à une peinture d'origine.
2 — pont AV suspendu.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 -12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 054-099263 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement. Cependant, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite une forme de groupement avec mandataire solidaire.
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Valeur totale du marché: 245 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334097
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099263
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 25.7.2017. Date de notification du marché: 25.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 25.7.2017.
Date de notification du marché: 25.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 162-334097 (2017-08-24)
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