Acquisition de 3 véhicules et d'une balayeuse compacte de voirie pour les services de la Communauté de communes
Com de communes Vitry Champagne Der
Acquisition de 3 véhicules dont deux fourgons et un véhicule type VP électrique ainsi que d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie pour les Services Techniques Communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2018-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 17FCS002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes Vitry Champagne der
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435727
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La prestation comprend la reprise de l'ancien véhicule.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule pour le service des espaces verts (serres communautaires)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourgon tôlé 3 places pour les Serres communautaires.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: La prestation comprend la reprise de l'ancien véhicule.
Intitulé du lot: Véhicule électrique pour le responsable du service Espaces Verts Environnment
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Balayeuse aspiratrice compacte de voirie pour le service propreté
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion type fourgon pour le service &Amp;Quot;Collecte et valorisation des déchets"
Numéro du lot: 4
Brève description:
Code CPV supplémentaire: CB10
FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 vitry le francois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Services Techniques
Service des marchés publics
25 Route de Paris
51300 BLACY.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCVCD — Hôtel de Ville — BP 50420 — 51308 Vitry-le-François, F, Téléphone: 03.26.41.22.77, courriel: secretariat.general@vitry-le-francois.net, Fax: 03.26.41.22.88
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Vitry Champagne et Der
Adresse postale: service des marchés publics
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Mme Valérie SIMON
Courrier électronique: vsimon@vitry-le-francois.net 📧
Adresse Internet: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes
Adresse postale: 25 Route de Paris
Téléphone: +33 326745025 📞
Fax: +33 326742637 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 210-435727 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 17FCS002
Brève description:
Acquisition de 3 véhicules dont deux fourgons et un véhicule type VP électrique ainsi que d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie pour les Services Techniques Communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes Vitry Champagne der
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrychampagneetder.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435727
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La prestation comprend la reprise de l'ancien véhicule.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule pour le service des espaces verts (serres communautaires)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourgon tôlé 3 places pour les Serres communautaires.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: La prestation comprend la reprise de l'ancien véhicule.
Intitulé du lot: Véhicule électrique pour le responsable du service Espaces Verts Environnment
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicule VP électrique 5 places pour le responsable du service Espaces Verts Environnement.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayeuse aspiratrice compacte de voirie pour le service propreté
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion type fourgon pour le service &Amp;Quot;Collecte et valorisation des déchets"
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition d'un véhicule d'un PTAC de 3,5 tonnes équipé avec simple cabine, type de fourgon kit bois complet antidérapant.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB10
FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services Techniques Communautaires 1 Avenue Jean Juif 51300 vitry le francois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judidiciaire; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Services Techniques
Service des marchés publics
25 Route de Paris
51300 BLACY.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCVCD — Hôtel de Ville — BP 50420 — 51308 Vitry-le-François, F, Téléphone: 03.26.41.22.77, courriel: secretariat.general@vitry-le-francois.net, Fax: 03.26.41.22.88
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Vitry Champagne et Der
Adresse postale: service des marchés publics
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Mme Valérie SIMON
Courrier électronique: vsimon@vitry-le-francois.net 📧
Adresse Internet: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes
Adresse postale: 25 Route de Paris
Téléphone: +33 326745025 📞
Fax: +33 326742637 📠
Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires fermes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no 2016-360. Aucun versement d'avance, aucune garantie financière imposée.
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 2017fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'n intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 210-435727 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Véhicules à moteur 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes Vitry Champagne Der
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187055
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435727
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Véhicule utilitaire pour les serres communautaires.
Intitulé du lot: Véhicule électrique pour le responsable du service Espaces Verts Environnement
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion type fourgon pour le service «Collecte et valorisation des déchets»
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCVCD — Hôtel de Ville — BP 50420 — 51308 Vitry le François, F, Téléphone: 03.26.41.22.77, courriel: secretariat.general@vitry-le-francois.net Fax: 03.26.41.22.88
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 083-187055 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Brève description:
Acquisition de 3 véhicules (2 fourgons et un véhicule électrique) et d'une balayeuse compacte de voirie pour les Services Techniques communautaires.
Valeur totale du marché: 212926.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Véhicules à moteur 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes Vitry Champagne Der
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187055
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435727
Numéro JO-S: 83
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Véhicule utilitaire pour les serres communautaires.
Intitulé du lot: Véhicule électrique pour le responsable du service Espaces Verts Environnement
Brève description:
Véhicule électrique pour le responsable du service Espaces Verts — environnement.
Balayeuse compacte de voirie pour le service Propreté.
Brève description:
Fourgon utilitaire pour le service collecte et valorisation des déchets ménagers.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCVCD — Hôtel de Ville — BP 50420 — 51308 Vitry le François, F, Téléphone: 03.26.41.22.77, courriel: secretariat.general@vitry-le-francois.net Fax: 03.26.41.22.88
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 083-187055 (2018-04-27)
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