Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition d'une solution logicielle de gestion de la flotte aéronautique pour les besoins de la gendarmerie nationale, de la sécurité civile et de la Douane. L'accord-Cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.