Acquisition d'une machine neuve de dépôt de matériaux fonctionnels par la technologie de jet d'encre pour le compte du CNRS-LAAS

CNRS — délégation Midi Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceradrop

Qui ?

• CNRS — délégation Midi Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électronique › Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes
Numéro de référence: 17.14.38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354425&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427393
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6 concerne la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'une machine neuve de dépôt de matériaux fonctionnels par la technologie de jet d'encre pour le compte du CNRS — Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS) (UPR8001). La présente consultation a pour issue la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera selon les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande: Une partie globale et forfaitaire dont l'objet est l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'une machine neuve de dépôt de matériaux fonctionnels par la technologie de jet d'encre pour le compte du CNRS — Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS). La partie globale et forfaitaire comprend une prestation de maintenance sur une durée totale et ferme de trois (3) ans. Ce contrat de maintenance commence à compter de l'admission définitive du matériel. La prestation de maintenance est a minima une visite préventive annuelle. Une partie à bons de commande dont l'objet est l'acquisition de consommables. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au point II.2.6 concerne la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre National de la Recherche Scientifique

Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes

7, Avenue du Colonel Roche

31077 TOULOUSE Cedex 4 — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de la Consultation n° 17560 du 29.09.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS — Délégation Régionale Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard Belin
31055 Toulouse.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marjolaine Riviere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354425&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les modalités de versement de l'avance.

Concernant la partie globale et forfaitaire — Acquisition de l'équipement:

Article 14.1.1 du CCP n° 17561 du 29.09.2017 « La présente disposition est applicable pour la partie globale et forfaitaire — Acquisition Equipement.Conformément à l'article 110.III. du Décret, le titulaire du marché peut bénéficier d'une avance de 60 % du montant toutes taxes comprises pour l'acquisition de l'équipement sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 123 du Décret. Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la date de notification du marché. Le remboursement de l'avance versée à la notification du marché, sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché».

Concernant la partie à bons de commande: Fourniture du consommable « Tête d'impression aérosol »

Article 14.1.2 du CCP n° 17561 du 29.09.2017: «La présente disposition est applicable pour la partie à bon de commande — Fourniture du consommable “ Tête d'impression aérosol ”.

Le titulaire du marché peut bénéficier d'une avance de 30 % du prix unitaire toutes taxes comprises du consommable “ Tête d'impression aérosol ”. Le cas échéant, cette avance sera versée sans formalités conformément à l'article 110 du décret.

Cependant, le titulaire peut renoncer expressément à l'avance en consignant son refus dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la date de notification du marché.

Le remboursement de l'avance versée à la notification du marché, sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché».

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354425&orgAcronyme=f2h ou par voie papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 207-427393 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 695 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065018
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427393
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La valeur totale du marché précisée au V.2.4 comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'une machine neuve de dépôt de matériaux fonctionnels par la technologie de jet d'encre pour le compte du CNRS — Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS) (UPR8001). La présente consultation a pour issue la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.7.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera selon les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre comporte une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande: une partie globale et forfaitaire dont l'objet est l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'une machine neuve de dépôt de matériaux fonctionnels par la technologie de jet d'encre pour le compte du CNRS — Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS). La partie globale et forfaitaire comprend une prestation de maintenance sur une durée totale et ferme de 3 ans. Ce contrat de maintenance commence à compter de l'admission définitive du matériel. La prestation de maintenance est a minima une visite préventive annuelle. Une partie à bons de commande dont l'objet est l'acquisition de consommables. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la partie globale et forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique.

Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes.

7 avenue du Colonel Roche

31077 TOULOUSE Cedex 4 – France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marjolaine rivière

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 22.12.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.12.2017.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 030-065018 (2018-02-09)

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